Arrêté du 2 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Morannes-sur-Sarthe

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25389
texte n° 175




Arrêté du 2 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Morannes-sur-Sarthe

NOR: INTB1532010A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/2/INTB1532010A/jo/texte


Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire, en date du 2 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Chemiré-sur-Sarthe et de Morannes (canton de Tiercé, arrondissement d'Angers).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Morannes-sur-Sarthe, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Morannes.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 089 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Morannes-sur-Sarthe sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit trente membres dont onze issus du conseil municipal de Chemiré-sur-Sarthe et dix-neuf issus du conseil municipal de Morannes, pris dans l'ordre du tableau.