Arrêté du 27 octobre 2015 modifié par arrêté du 24 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Crêts en Belledonne

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25389
texte n° 174




Arrêté du 27 octobre 2015 modifié par arrêté du 24 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Crêts en Belledonne

NOR: INTB1532095A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/27/INTB1532095A/jo/texte


Par arrêté du préfet de l'Isère en date du 27 octobre 2015 modifié par arrêté préfectoral du 24 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Morêtel-de-Mailles et de Saint-Pierre-d'Allevard (canton du Haut-Grésivaudan, arrondissement de Grenoble).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Crêts en Belledonne, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Pierre-d'Allevard.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 343 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Crêts en Belledonne sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des actuels conseils municipaux soit trente-quatre conseillers municipaux dont onze issus du conseil municipal de Morêtel-de-Mailles et vingt-trois issus du conseil municipal de Saint-Pierre-d'Allevard, pris dans l'ordre du tableau.