Arrêté du 14 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Senillé-Saint-Sauveur

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25389
texte n° 173




Arrêté du 14 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Senillé-Saint-Sauveur

NOR: INTB1532171A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/14/INTB1532171A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Vienne en date du 14 octobre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Saint-Sauveur et de Senillé (canton de Châtellerault - 3, arrondissement de Châtellerault).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Senillé-Saint-Sauveur, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Sauveur.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 850 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Senillé-Saint-Sauveur sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-six membres dont quinze issus du conseil municipal de Saint-Sauveur et onze issus du conseil municipal de Senillé, pris dans l'ordre du tableau.