Arrêté du 28 septembre 2015 modifié par arrêté du 6 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Granges-Aumontzey

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25389
texte n° 172




Arrêté du 28 septembre 2015 modifié par arrêté du 6 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Granges-Aumontzey

NOR: INTB1532780A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/28/INTB1532780A/jo/texte


Par arrêté du préfet des Vosges en date du 28 septembre 2015 modifié par arrêté préfectoral du 6 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Granges-sur-Vologne et d'Aumontzey (canton de Gérardmer, arrondissement de Saint-Dié-des-Vosges).
La commune nouvelle, qui prend le nom Granges-Aumontzey, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Granges-sur-Vologne.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 813 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle Granges-Aumontzey sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-neuf membres dont dix issus du conseil municipal d'Aumontzey et dix-neuf issus du conseil municipal de Granges-sur-Vologne, pris dans l'ordre du tableau.