Arrêté du 25 septembre 2015 modifié par l'arrêté du 27 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Bornel

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25389
texte n° 171




Arrêté du 25 septembre 2015 modifié par l'arrêté du 27 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Bornel

NOR: INTB1525674A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/25/INTB1525674A/jo/texte


Par arrêté du préfet de l'Oise en date du 25 septembre 2015, modifié par l'arrêté préfectoral du 27 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Anserville, de Bornel et de Fosseuse (canton de Méru, arrondissement de Beauvais).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Bornel, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Bornel.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 4 796 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Bornel sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit cinquante-trois membres dont onze issus du conseil municipal d'Anserville, vingt-sept issus du conseil municipal de Bornel et quinze issus du conseil municipal de Fosseuse, pris dans l'ordre du tableau.