Arrêté du 24 août 2015 portant création de la commune nouvelle de Nonette-Orsonnette

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25388
texte n° 170




Arrêté du 24 août 2015 portant création de la commune nouvelle de Nonette-Orsonnette

NOR: INTB1531481A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/24/INTB1531481A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Puy-de-Dôme en date du 24 août 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Nonette et d'Orsonnette (canton de Brassac-les-Mines, arrondissement d'Issoire).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Nonette-Orsonnette, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Nonette.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 545 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de de Nonette-Orsonnette sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-deux membres dont onze issus du conseil municipal de Nonette et onze issus du conseil municipal d'Orsonnette, pris dans l'ordre du tableau.