Arrêté du 23 décembre 2015 portant agrément d'organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25377
texte n° 156




Arrêté du 23 décembre 2015 portant agrément d'organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail

NOR: ETST1531613A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/23/ETST1531613A/jo/texte


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu les articles R 4722-3 et R 4724-16 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 1984 relatif aux relevés photométriques sur les lieux de travail et aux conditions d'agrément des personnes et organismes pouvant procéder à ces contrôles ;
Vu les arrêtés des 24 décembre 2012, 20 décembre 2013 et du 17 décembre 2014 portant agrément d'organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail ;
Vu l'avis de la commission spécialisée « Equipements et lieux de travail » du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 9 décembre 2015,
Arrêtent :

Article 1


Est agréé pour effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail tels que définis par l'arrêté du 23 octobre 1984 susvisé :
a) Pour une durée d'un an du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016
QUALICONSULT EXPLOITATION, 1 bis, zone d'activité Vélizy Plus rue du Petit-Clamart, bâtiment En 78941 VELIZY CEDEX.

Article 2


Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 24 décembre 2012, 20 décembre 2013 et 17 décembre 2014.

Article 3


Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 décembre 2015.


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou


Le ministre l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du travail et de la protection sociale

M. Gomez