Arrêté du 14 décembre 2015 complétant l'arrêté du 1er octobre 2015 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2016 (enquêtes auprès des entreprises, des exploitations agricoles et des services publics)

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25303
texte n° 90




Arrêté du 14 décembre 2015 complétant l'arrêté du 1er octobre 2015 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2016 (enquêtes auprès des entreprises, des exploitations agricoles et des services publics)

NOR: FCPO1528692A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/14/FCPO1528692A/jo/texte


Publics concernés : entreprises, exploitations agricoles et services publics faisant partie des échantillons des enquêtes statistiques, services mettant en œuvre des enquêtes statistiques.
Objet : complément au programme des enquêtes statistiques auprès des entreprises, des exploitations agricoles et des services publics de l'année 2016.
Notice : cet arrêté complète la liste des enquêtes auprès des entreprises des exploitations agricoles et des services publics de la statistique publique. Il précise le service enquêteur en charge de l'enquête et désigne les enquêtes obligatoires. L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr).
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Références : l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2013-34 du 10 janvier 2013 modifiant le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique, au Comité du secret statistique et au Comité du label de la statistique publique ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2013 relatif aux modalités d'organisation du Comité du label de la statistique publique ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2015 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiatives nationale et régionale des services publics pour 2016 ;
Vu les avis de conformité délivrés par le Comité du label de la statistique publique et disponibles sur le site du Cnis pour chaque enquête (www.cnis.fr),
Arrêtent :

Article 1


Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour l'année 2016, tel qu'approuvé par l'arrêté du 1er octobre 2015 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.

Article 2


Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES, DES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET DES SERVICES PUBLICS POUR 2016


    L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du Cnis (www.cnis.fr)


    1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires


    1.A. - Enquêtes d'initiative nationale


    ENTREPRISES ET STRATÉGIES DE MARCHÉ

    PÉRIODICITÉ

    PRODUCTEURS
    voir liste des sigles
    ci-dessous

    Enquête « pratiques d'élevage »

    Ponctuelle

    SSP


    EMPLOI QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL

    Périodicité

    PRODUCTEURS
    Voir liste des sigles
    ci-dessous

    Enquête « offre d'emploi et recrutement » (OFER)

    Ponctuelle

    Dares


    Liste des producteurs


    SIGLE DU PRODUCTEUR

    INTITULÉ DU PRODUCTEUR

    MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE
    le cas échéant

    Dares

    Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

    Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    SSP

    Service de la statistique et de la prospective

    Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt


Fait le 14 décembre 2015.


Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général,

J.-L. Tavernier


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général,

J.-L. Tavernier