Arrêté du 29 décembre 2015 portant nomination d'un liquidateur pour l'Institut des sciences et technologies de Paris

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25270
texte n° 55




Arrêté du 29 décembre 2015 portant nomination d'un liquidateur pour l'Institut des sciences et technologies de Paris

NOR: MENS1529100A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/29/MENS1529100A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 modifiée relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, notamment son article 117 ;
Vu le décret n° 2015-1833 du 29 décembre 2015 portant dissolution de l'établissement public de coopération scientifique « Institut des sciences et technologies de Paris »,
Arrêtent :

Article 1


Le recteur de l'académie de Paris est nommé liquidateur de l'Institut des sciences et technologies de Paris à compter du 1er janvier 2016.

Article 2


Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2016.

Article 3


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 décembre 2015.


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

S. Bonnafous


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Jullian