Arrêté du 29 décembre 2015 fixant le nombre des emplois de directeurs territoriaux de l'établissement public Réseau Canopé

JORF n°0303 du 31 décembre 2015
texte n° 53




Arrêté du 29 décembre 2015 fixant le nombre des emplois de directeurs territoriaux de l'établissement public Réseau Canopé

NOR: MENH1526779A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/29/MENH1526779A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 314-92 ;
Vu le décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014 relatif à l'organisation administrative, financière et territoriale de l'établissement public de création et d'accompagnement pédagogiques dénommé « Réseau Canopé », notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2015-1830 du 29 décembre 2015 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé, notamment son article 3,
Arrêtent :

Article 1


Le nombre des emplois de directeurs territoriaux de l'établissement public Réseau Canopé mentionné à l'article 3 du décret du 29 décembre 2015 susvisé est fixé à 12.

Article 2


Le présent arrêté, qui en entre en vigueur le 1er janvier 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 décembre 2015.


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem


Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin


La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert