Arrêté du 29 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 fixant les taux annuels de référence de l'indemnité de charges administratives allouée aux personnels d'inspection, aux vice-recteurs, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et à certains conseillers de recteur

JORF n°0303 du 31 décembre 2015
texte n° 52




Arrêté du 29 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 fixant les taux annuels de référence de l'indemnité de charges administratives allouée aux personnels d'inspection, aux vice-recteurs, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et à certains conseillers de recteur

NOR: MENH1524062A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/29/MENH1524062A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 314-83 ;
Vu le décret n° 90-427 du 22 mai 1990 modifié portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux personnels d'inspection, aux vice-recteurs, aux directeurs territoriaux de l'établissement public Réseau Canopé et à certains conseillers de recteur ;
Vu le décret n° 2015-1830 du 29 décembre 2015 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2006 modifié fixant les taux annuels de référence de l'indemnité de charges administratives allouée aux personnels d'inspection, aux vice-recteurs, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et à certains conseillers de recteur,
Arrêtent :


Dans le titre de l'arrêté du 23 décembre 2006 susvisé, les mots : « directeurs de centre régional de documentation pédagogique » sont remplacés par les mots : « directeurs territoriaux de l'établissement public Réseau Canopé ».


Le 2° de l'article 1er du même arrêté est modifié comme suit :
1° Les mots : « directeurs de centre régional de documentation pédagogique » sont remplacés par les mots : « directeurs territoriaux de l'établissement public Réseau Canopé » ;
2° Le tableau est remplacé par le tableau suivant :


TAUX ANNUEL DE RÉFÉRENCE
(en euros)

Directeurs territoriaux de l'établissement public Réseau Canopé

11 300,00


Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 décembre 2015.


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem


Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin


La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert