Arrêté du 29 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

JORF n°0303 du 31 décembre 2015
texte n° 51




Arrêté du 29 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

NOR: MENH1524057A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/29/MENH1524057A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, notamment son article 57-2 ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 modifié fixant le nombre des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrêtent :


Le tableau B-I annexé à l'arrêté du 30 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche susvisé est modifié comme suit :
1° Les lignes suivantes :


Lille

Rectorat

7

Etablissement public local d'enseignement-Lycée-Chef d'agence comptable

5


Sont remplacées par les lignes suivantes :


Lille

Rectorat

6

Service départemental de l'éducation nationale du Nord

1

Etablissement public local d'enseignement-Lycée-Chef d'agence comptable

5


2° La ligne suivante :


Etablissements publics nationaux à caractère administratif

Réseau Canopé

2


Est remplacée par la ligne suivante :


Etablissements publics nationaux à caractère administratif

Réseau Canopé

7


Les articles A-II et B-III en annexes de l'arrêté du 30 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche susvisé sont supprimés.
L'article A-III devient l'article A-II.
A l'article A-III, le tableau A-III devient le tableau A-II.


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 décembre 2015.


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des ressources humaines,

C. Gaudy


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel