Arrêté du 28 décembre 2015 fixant le montant annuel maximal de l'indemnité spéciale de risques attribuée à certains personnels du Museum national d'histoire naturelle chargés de donner leurs soins aux animaux sauvages

JORF n°0303 du 31 décembre 2015
texte n° 49




Arrêté du 28 décembre 2015 fixant le montant annuel maximal de l'indemnité spéciale de risques attribuée à certains personnels du Museum national d'histoire naturelle chargés de donner leurs soins aux animaux sauvages

NOR: MENH1531768A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/28/MENH1531768A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 76-1168 du 3 décembre 1976 portant attribution d'une indemnité spéciale de risques attribuée à certains personnels du Museum national d'histoire naturelle chargés de donner leurs soins aux animaux sauvages,
Arrêtent :

Article 1


Le montant annuel maximal de l'indemnité prévue à l'article 2 du décret du 3 décembre 1976 susvisé est fixé à 1 200 euros.

Article 2


L'arrêté du 6 juillet 2000 fixant le montant annuel de l'indemnité spéciale de risques attribuée à certains personnels du Museum national d'histoire naturelle chargés de donner leurs soins aux animaux sauvages est abrogé.

Article 3


Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 décembre 2015.


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des ressources humaines,

C. Gaudy


La ministre de la décentralisation, et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail,

L. Crusson


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

P. Lonné