Décret n° 2015-1838 du 30 décembre 2015 relatif aux mandats des conseillers de l'enseignement technologique


JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25269
texte n° 46




Décret n° 2015-1838 du 30 décembre 2015 relatif aux mandats des conseillers de l'enseignement technologique

NOR: MENE1532079D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/30/MENE1532079D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/30/2015-1838/jo/texte


Publics concernés : recteurs d'académie, conseillers de l'enseignement technologique.
Objet : prorogation des mandats de conseillers de l'enseignement technologique.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Notice explicative : les mandats en cours des conseillers de l'enseignement technologique, d'une durée de six ans, prennent fin le 31 décembre 2015. Le décret proroge ces mandats jusqu'au 31 décembre 2016 afin de permettre le réexamen des modalités de désignation des conseillers de l'enseignement technologique en vue de la prochaine campagne de nomination.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 335-40 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 26 novembre 2015,
Décrète :

Article 1


Le mandat des conseillers de l'enseignement technologique en exercice au 31 décembre 2015 est prorogé jusqu'au 31 décembre 2016.

Article 2


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 décembre 2015.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem