Arrêté du 24 décembre 2015 relatif au budget 2016 du médiateur national de l'énergie

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25247
texte n° 28




Arrêté du 24 décembre 2015 relatif au budget 2016 du médiateur national de l'énergie

NOR: DEVR1529679A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/24/DEVR1529679A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 24 décembre 2015, le budget du médiateur national de l'énergie pour 2016 est fixé à 5 759 000 euros, dont 2 949 600 euros de charges de personnel, y compris la rémunération du médiateur.
Le plafond d'emplois des services du médiateur est fixé à 41 équivalents temps plein.