Arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste et le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales

JORF n°0303 du 31 décembre 2015
texte n° 3




Arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste et le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales

NOR: PRMG1530895A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/30/PRMG1530895A/jo/texte


Le Premier ministre, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat,
Arrêtent :


Le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe I :
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, Auvergne-Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais-Picardie, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Groupe II :
Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire et Normandie ;
Groupe III :
Corse.


Le classement des emplois d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe II :
Auvergne-Rhône-Alpes, Ile-de-France (un emploi) et Nord-Pas-de-Calais-Picardie ;
Groupe III :
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Ile-de-France (un emploi), Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (un emploi), Pays de la Loire (un emploi) et Provence-Alpes-Côte d'Azur (un emploi) ;
Groupe IV :
Bretagne, Corse, Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (un emploi), Pays de la Loire (un emploi), Provence-Alpes-Côte d'Azur (un emploi), Normandie.


L'arrêté du 26 mai 2010 portant classement les emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales dans les groupes de rémunération indiciaire prévus par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat est abrogé.


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 décembre 2015.


Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement,

T.-X. Girardot


Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

P. Lonné


La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

T. Le Goff