Décret n° 2015-1816 du 30 décembre 2015 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté


JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25114
texte n° 2




Décret n° 2015-1816 du 30 décembre 2015 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

NOR: PRMX1532756D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/30/PRMX1532756D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/30/2015-1816/jo/texte


Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :


Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain.


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.


Fait le 30 décembre 2015.


Manuel Valls