Arrêté du 22 décembre 2015 fixant le plan comptable M. 31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique

JORF n°0302 du 30 décembre 2015
texte n° 142




Arrêté du 22 décembre 2015 fixant le plan comptable M. 31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique

NOR: ETLL1525743A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/22/ETLL1525743A/jo/texte


Public concerné : Offices publics de l'habitat (OPH) à comptabilité publique.
Objet : actualisation du plan de comptes utilisé par les OPH à comptabilité publique.
Entrée en vigueur : l'arrêté entre en vigueur pour l'exercice comptable 2016.
Notice : le plan de comptes applicable aux OPH à comptabilité publique est sensiblement revu dans le cadre d'une relecture générale des comptes et d'un effort d'harmonisation entre les différentes familles d'organismes HLM.


Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé du budget et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment l'article R. 423-7 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 49, 54 et 55 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2013 modifié fixant le plan comptable M31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique ;
Vu l'avis du conseil de normalisation des comptes publics n° 2015-02 du 15 janvier 2015 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 3 décembre 2016,
Arrêtent :

Article 1


Les comptes obligatoirement ouverts dans la comptabilité des offices publics de l'habitat à comptabilité publique sont ceux prévus dans le plan comptable joint en annexe.

Article 2


Le mandatement des dépenses et l'émission des titres de recettes par l'ordonnateur s'effectuent au niveau le plus fin du plan comptable applicable.

Article 3


Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2016.

Article 4


L'arrêté du 19 décembre 2013 modifié fixant le plan comptable M31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique est abrogé.

Article 5


Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général des collectivités locales et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    PLAN COMPTABLE M. 31 AU 1ER JANVIER 2016


    NOMENCLATURE 2016

    CLASSE 1 COMPTES DE CAPITAUX

    10 DOTATIONS, CAPITAL ET RÉSERVES

    102 Dotations

    1021 Dotation initiale

    1022 Complément de dotation

    103 Autres fonds propres - Autres compléments de dotation et dons et legs en capital

    1031 Autres compléments de dotation - Etat

    10311 Dotations exceptionnelles de l'Etat

    10318 Autres dotations

    1032 Autres compléments de dotation - Autres collectivités publiques

    1033 Dons et legs en capital

    106 Réserves

    1067 Excédents d'exploitation affectés à l'investissement

    1068 Autres réserves

    10685 Réserve sur cessions immobilières

    10688 Réserves diverses

    11 REPORT À NOUVEAU (solde créditeur ou débiteur)

    110 Report à nouveau (solde créditeur)

    119 Report à nouveau (solde débiteur)

    12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)

    120 Résultat de l'exercice (bénéfice)

    129 Résultat de l'exercice (perte)

    13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

    131 Subventions d'équipement

    1311 Etat

    1312 Régions

    1313 Départements

    1314 Communes

    1315 Etablissements publics locaux et nationaux

    1316 Entreprises publiques

    1317 Entreprises et organismes privés

    13171 Participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) - Collecte directe

    13172 PEEC - Autres collecteurs

    13178 Autres

    1318 Autres subventions

    13181 Union européenne

    13188 Autres

    139 Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat

    1391 Subventions d'investissement

    13911 Etat

    13912 Régions

    13913 Départements

    13914 Communes

    13915 Etablissements publics locaux et nationaux

    13916 Entreprises publiques

    13917 Entreprises et organismes privés (hors PEEC)

    139171 PEEC - Collecte directe

    139172 PEEC - Autres collecteurs

    139178 Autres

    13918 Autres subventions d'investissement

    139181 Union européenne

    139188 Autres

    15 PROVISIONS

    151 Provisions pour risques

    1511 Provisions pour litiges

    1514 Provisions pour amendes et pénalités

    1515 Provisions pour pertes de change

    1516 Provisions pour pertes sur contrats

    15161 Opérations locatives

    15162 Opérations d'accession à la propriété

    15168 Autres

    1518 Autres provisions pour risques

    152 Provisions pour risques et charges sur emprunts

    153 Provisions pour pensions et obligations similaires

    157 Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices

    1572 Provisions pour gros entretien

    158 Autres provisions pour charges

    1581 Provisions pour remise en état de biens

    1586 Provisions pour charges sur opérations immobilières

    1588 Autres provisions pour charges

    16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES

    162 Participation des employeurs à l'effort de construction

    1621 Collecte directe

    1628 Autres collecteurs

    163 Emprunts obligataires

    164 Emprunts auprès des établissements de crédit

    1641 Caisse des dépôts et consignations

    1642 Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

    1647 Prêts de l'ex-caisse des prêts HLM

    1648 Autres établissements de crédit

    1649 Refinancement de dette

    165 Dépôts et cautionnements reçus

    1651 Dépôts de garantie des locataires

    1654 Redevances (location-accession)

    1658 Autres dépôts

    166 Participation des salariés aux résultats

    167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières

    1672 Dettes PPP

    1673 Avances des organismes sociaux

    1674 Avances de l'Etat et des collectivités locales

    1677 Dettes consécutives à la mise en jeu de la garantie des emprunts

    1678 Autres avances

    16781 Organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction

    16788 Autres

    168 Autres emprunts et dettes assimilées

    1681 Autres emprunts

    1687 Autres dettes

    1688 Intérêts courus

    16881 Intérêts courus non échus

    168811 Opérations locatives

    168812 Opérations d'accession

    168813 Autres intérêts courus non échus sur emprunts en cours d'amortissement

    16882 Intérêts courus capitalisables

    168821 Opérations locatives

    168822 Opérations d'accession

    168823 Autres intérêts courus capitalisables

    16883 Intérêts compensateurs

    169 Primes de remboursement des obligations

    20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

    201 Frais d'établissement

    203 Frais de recherche et de développement

    205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires

    206 Droit au bail

    208 Autres immobilisations incorporelles

    2082 Bail emphytéotique

    2083 Bail à construction

    2084 Bail à réhabilitation

    2085 Droit d'usufruit locatif social

    2088 Immobilisations incorporelles diverses

    21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

    211 Terrains

    2111 Terrains nus

    2112 Terrains aménagés

    2113 Terrains loués

    2115 Terrains bâtis

    21151 Terrains bâtis des immeubles de rapport

    21155 Terrains bâtis des bâtiments administratifs

    212 Agencements et aménagements de terrains

    213 Constructions

    2131 Bâtiments

    21311 Immeubles de rapport

    2131101 Structure

    2131102 Menuiseries extérieures

    2131103 Chauffage collectif

    2131104 Chauffage individuel

    2131105 Etanchéité

    2131106 Ravalement avec amélioration

    2131107 Electricité

    2131108 Plomberie/Sanitaire

    2131109 Ascenseurs

    2131110 Equipements de sécurité

    2131111 Aménagements extérieurs

    2131112 Aménagements intérieurs sur équipements communs

    2131118 Autres composants

    21315 Bâtiments administratifs

    2131501 Structure

    2131502 Menuiseries extérieures

    2131503 Chauffage collectif

    2131504 Chauffage individuel

    2131505 Etanchéité

    2131506 Ravalement avec amélioration

    2131507 Electricité

    2131508 Plomberie/Sanitaire

    2131509 Ascenseurs

    2131510 Equipements de sécurité

    2131511 Aménagements extérieurs

    2131512 Aménagements intérieurs sur équipements communs

    2131518 Autres composants

    21318 Autres ensembles immobiliers

    2131801 Structure

    2131802 Menuiseries extérieures

    2131803 Chauffage collectif

    2131804 Chauffage individuel

    2131805 Etanchéité

    2131806 Ravalement avec amélioration

    2131807 Electricité

    2131808 Plomberie/Sanitaire

    2131809 Ascenseurs

    2131810 Equipements de sécurité

    2131811 Aménagements extérieurs

    2131812 Aménagements intérieurs sur équipements communs

    2131818 Autres composants

    2134 Travaux d'amélioration

    2135 Installations générales, agencements et aménagements des constructions

    2138 Voiries, réseaux divers (VRD) et ouvrages d'infrastructure

    214 Constructions sur sol d'autrui

    2141 Bâtiments sur sol d'autrui

    21411 Immeubles de rapport

    2141101 Structure

    2141102 Menuiseries extérieures

    2141103 Chauffage collectif

    2141104 Chauffage individuel

    2141105 Etanchéité

    2141106 Ravalement avec amélioration

    2141107 Electricité

    2141108 Plomberie/Sanitaire

    2141109 Ascenseurs

    2141110 Equipements de sécurité

    2141111 Aménagements extérieurs

    2141112 Aménagements intérieurs sur équipements communs

    2141118 Autres composants

    21415 Bâtiments administratifs

    2141501 Structure

    2141502 Menuiseries extérieures

    2141503 Chauffage collectif

    2141504 Chauffage individuel

    2141505 Etanchéité

    2141506 Ravalement avec amélioration

    2141507 Electricité

    2141508 Plomberie/Sanitaire

    2141509 Ascenseurs

    2141510 Equipements de sécurité

    2141511 Aménagements extérieurs

    2141512 Aménagements intérieurs sur équipements communs

    2141518 Autres composants

    21418 Autres ensembles immobiliers

    2141801 Structure

    2141802 Menuiseries extérieures

    2141803 Chauffage collectif

    2141804 Chauffage individuel

    2141805 Etanchéité

    2141806 Ravalement avec amélioration

    2141807 Electricité

    2141808 Plomberie/Sanitaire

    2141809 Ascenseurs

    2141810 Equipements de sécurité

    2141811 Aménagements extérieurs

    2141812 Aménagements intérieurs sur équipements communs

    2141818 Autres composants

    2144 Travaux d'amélioration

    2145 Installations générales, agencements et aménagements des constructions

    2148 Voiries, réseaux divers (VRD) et ouvrages d'infrastructure

    215 Installations techniques, matériel et outillage

    2151 Installations complexes

    2154 Matériel et outillage

    218 Autres immobilisations corporelles

    2181 Installations générales, agencements, aménagements divers

    2182 Matériel de transport

    2183 Matériel de bureau et matériel informatique

    2184 Mobilier

    2188 Immobilisations corporelles diverses

    22 IMMEUBLES EN LOCATION-VENTE EN LOCATION-ATTRIBUTION OU REÇUS EN AFFECTATION

    221 Immeubles en location-vente

    222 Immeubles reçus en affectation

    2221 Immeubles reçus en affectation

    2224 Travaux sur immeubles reçus en affectation

    229 Droits des locataires acquéreurs des locataires attributaires ou des affectants

    2291 Droits des locataires acquéreurs

    2292 Droits des affectants

    23 IMMOBILISATIONS EN COURS

    231 Immobilisations corporelles en cours

    2312 Terrains

    2313 Constructions en cours

    23131 Bâtiments en cours

    231311 Immeubles de rapport

    23131101 Structure

    23131102 Menuiseries extérieures

    23131103 Chauffage collectif

    23131104 Chauffage individuel

    23131105 Etanchéité

    23131106 Ravalement avec amélioration

    23131107 Electricité

    23131108 Plomberie/Sanitaire

    23131109 Ascenseurs

    23131110 Equipements de sécurité

    23131111 Aménagements extérieurs

    23131112 Aménagements intérieurs sur équipements communs

    23131118 Autres composants

    231315 Bâtiments administratifs en cours

    23131501 Structure

    23131502 Menuiseries extérieures

    23131503 Chauffage collectif

    23131504 Chauffage individuel

    23131505 Etanchéité

    23131506 Ravalement avec amélioration

    23131507 Electricité

    23131508 Plomberie/Sanitaire

    23131509 Ascenseurs

    23131510 Equipements de sécurité

    23131511 Aménagements extérieurs

    23131512 Aménagements intérieurs sur équipements communs

    23131518 Autres composants

    231318 Autres ensembles immobiliers en cours

    23131801 Structure

    23131802 Menuiseries extérieures

    23131803 Chauffage collectif

    23131804 Chauffage individuel

    23131805 Etanchéité

    23131806 Ravalement avec amélioration

    23131807 Electricité

    23131808 Plomberie/Sanitaire

    23131809 Ascenseurs

    23131810 Equipements de sécurité

    23131811 Aménagements extérieurs

    23131812 Aménagements intérieurs sur équipements communs

    23131818 Autres composants

    23138 Voiries, réseaux divers et ouvrages d'infrastructure

    2314 Construction sur sol d'autrui en cours

    23141 Bâtiment en cours

    231411 Immeubles de rapport en cours

    23141101 Structure

    23141102 Menuiseries extérieures

    23141103 Chauffage collectif

    23141104 Chauffage individuel

    23141105 Etanchéité

    23141106 Ravalement avec amélioration

    23141107 Electricité

    23141108 Plomberie/Sanitaire

    23141109 Ascenseurs

    23141110 Equipements de sécurité

    23141111 Aménagements extérieurs

    23141112 Aménagements intérieurs sur équipements communs

    23141118 Autres composants

    231415 Bâtiments administratifs en cours

    23141501 Structure

    23141502 Menuiseries extérieures

    23141503 Chauffage collectif

    23141504 Chauffage individuel

    23141505 Etanchéité

    23141506 Ravalement avec amélioration

    23141507 Electricité

    23141508 Plomberie/Sanitaire

    23141509 Ascenseurs

    23141510 Equipements de sécurité

    23141511 Aménagements extérieurs

    23141512 Aménagements intérieurs sur équipements communs

    23141518 Autres composants

    231418 Autres ensembles immobiliers en cours

    23141801 Structure

    23141802 Menuiseries extérieures

    23141803 Chauffage collectif

    23141804 Chauffage individuel

    23141805 Etanchéité

    23141806 Ravalement avec amélioration

    23141807 Electricité

    23141808 Plomberie/Sanitaire

    23141809 Ascenseurs

    23141810 Equipements de sécurité

    23141811 Aménagements extérieurs

    23141812 Aménagements intérieurs sur équipements communs

    23141818 Autres composants

    23148 Voiries, réseaux divers (VRD) et ouvrages d'infrastructure

    2318 Autres immobilisations corporelles en cours

    23181 Installations générales, agencements, aménagements divers

    23182 Matériel de transport

    23183 Matériel de bureau et matériel informatique

    23184 Mobilier

    23188 Immobilisations corporelles diverses

    232 Immobilisations incorporelles en cours

    235 Part investissement PPP

    237 Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles

    238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles

    26 PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES À DES PARTICIPATIONS

    261 Titres de participations

    2611 Actions

    26111 Actions de sociétés HLM

    26112 Actions de SEM

    2612 Parts des sociétés civiles immobilières

    2618 Autres titres de participations

    266 Autres formes de participations

    267 Créances rattachées à des participations

    2671 Créances rattachées à des participations (groupe)

    2674 Créances rattachées à des participations (hors groupe)

    2678 Intérêts courus

    269 Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés

    27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

    271 Titres immobilisés (droit de propriété)

    272 Titres immobilisés (droit de créances)

    274 Prêts

    2741 Prêts participatifs

    2743 Prêts au personnel

    2748 Autres prêts

    275 Dépôts et cautionnements versés

    2751 Dépôts

    2755 Cautionnements

    276 Autres créances immobilisées

    2761 Créances diverses

    2768 Intérêts courus

    27682 Intérêts courus sur titres immobilisés

    27684 Intérêts courus sur prêts

    27685 Intérêts courus sur dépôts et cautionnements

    27688 Intérêts courus sur créances divers

    278 Prêts pour accession

    2781 Prêts principaux

    2782 Prêts complémentaires

    28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

    280 Amortissements des immobilisations incorporelles

    2801 Frais d'établissement

    2803 Frais de recherche et de développement

    2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires

    2808 Autres immobilisations incorporelles

    28082 Bail emphytéotique

    28083 Bail à construction

    28084 Bail à réhabilitation

    28085 Droit d'usufruit locatif social

    28088 Autres immobilisations incorporelles diverses

    281 Amortissements des immobilisations corporelles

    2812 Agencements et aménagements de terrains

    2813 Constructions

    28131 Bâtiments

    281311 Immeubles de rapport

    28131101 Structure

    28131102 Menuiseries extérieures

    28131103 Chauffage collectif

    28131104 Chauffage individuel

    28131105 Etanchéité

    28131106 Ravalement avec amélioration

    28131107 Electricité

    28131108 Plomberie/Sanitaire

    28131109 Ascenseurs

    28131110 Equipements de sécurité

    28131111 Aménagements extérieurs

    28131112 Aménagements intérieurs sur équipements communs

    28131118 Autres composants

    281315 Bâtiments administratifs

    28131501 Structure

    28131502 Menuiseries extérieures

    28131503 Chauffage collectif

    28131504 Chauffage individuel

    28131505 Etanchéité

    28131506 Ravalement avec amélioration

    28131507 Electricité

    28131508 Plomberie/Sanitaire

    28131509 Ascenseurs

    28131510 Equipements de sécurité

    28131511 Aménagements extérieurs

    28131512 Aménagements intérieurs sur équipements communs

    28131518 Autres composants

    281318 Autres ensembles immobiliers

    28131801 Structure

    28131802 Menuiseries extérieures

    28131803 Chauffage collectif

    28131804 Chauffage individuel

    28131805 Etanchéité

    28131806 Ravalement avec amélioration

    28131807 Electricité

    28131808 Plomberie/Sanitaire

    28131809 Ascenseurs

    28131810 Equipements de sécurité

    28131811 Aménagements extérieurs

    28131812 Aménagements intérieurs sur équipements communs

    28131818 Autres composants

    28134 Travaux d'amélioration

    28135 Installations générales, agencements et aménagements des constructions

    28138 Voiries, réseaux divers et ouvrages d'infrastructure

    2814 Constructions sur sol d'autrui

    28141 Bâtiment en cours

    281411 Immeubles de rapport

    28141101 Structure

    28141102 Menuiseries extérieures

    28141103 Chauffage collectif

    28141104 Chauffage individuel

    28141105 Etanchéité

    28141106 Ravalement avec amélioration

    28141107 Electricité

    28141108 Plomberie/Sanitaire

    28141109 Ascenseurs

    28141110 Equipements de sécurité

    28141111 Aménagements extérieurs

    28141112 Aménagements intérieurs sur équipements communs

    28141118 Autres composants

    281415 Bâtiments administratifs

    28141501 Structure

    28141502 Menuiseries extérieures

    28141503 Chauffage collectif

    28141504 Chauffage individuel

    28141505 Etanchéité

    28141506 Ravalement avec amélioration

    28141507 Electricité

    28141508 Plomberie/Sanitaire

    28141509 Ascenseurs

    28141510 Equipements de sécurité

    28141511 Aménagements extérieurs

    28141512 Aménagements intérieurs sur équipements communs

    28141518 Autres composants

    281418 Autres ensembles immobiliers

    28141801 Structure

    28141802 Menuiseries extérieures

    28141803 Chauffage collectif

    28141804 Chauffage individuel

    28141805 Etanchéité

    28141806 Ravalement avec amélioration

    28141807 Electricité

    28141808 Plomberie/Sanitaire

    28141809 Ascenseurs

    28141810 Equipements de sécurité

    28141811 Aménagements extérieurs

    28141812 Aménagements intérieurs sur équipements communs

    28141818 Autres composants

    28144 Travaux d'amélioration

    28145 Installations générales, agencements et aménagements des constructions

    28148 Voiries, réseaux divers et ouvrages d'infrastructure

    2815 Installations techniques, matériel et outillage

    28151 Installations complexes

    28154 Matériel et outillage

    2818 Autres immobilisations corporelles

    28181 Installations générales, agencements, aménagements divers

    28182 Matériel de transport

    28183 Matériel de bureau et matériel informatique

    28184 Mobilier

    28188 Immobilisations corporelles diverses

    282 Amortissements des immeubles reçus en affectation

    2821 Immeubles reçus en affectation

    2824 Travaux sur immeubles reçus en affectation

    29 DÉPRÉCIATION DES IMMOBILISATIONS

    290 Dépréciation des immobilisations incorporelles

    2905 Marques, procédés, droits et valeurs similaires concessions et droits similaires

    2906 Droit au bail

    2908 Autres immobilisations incorporelles

    29082 Bail emphytéotique

    29083 Bail à construction

    29084 Bail à réhabilitation

    29085 Droit d'usufruit locatif social

    29088 Immobilisations incorporelles diverses

    291 Dépréciation des immobilisations corporelles

    2911 Terrains

    29111 Terrains nus

    29112 Terrains aménagés

    29113 Terrains loués

    29115 Terrains bâtis

    291151 Terrains bâtis des immeubles de rapport

    291155 Terrains bâtis des bâtiments administratifs

    2912 Agencements et aménagements de terrains

    2913 Constructions

    29131 Bâtiments

    291311 Immeubles de rapport

    291315 Bâtiments administratifs

    291318 Autres ensembles immobiliers

    29134 Travaux d'amélioration

    29135 Installations générales, agencements et aménagements des constructions

    29138 Voiries, réseaux divers (VRD) et ouvrages d'infrastructure

    2914 Constructions sur sol d'autrui

    29141 Bâtiments sur sol d'autrui

    291411 Immeubles de rapport

    291415 Bâtiments administratifs

    291418 Autres ensembles immobiliers

    29144 Travaux d'amélioration

    29145 Installations générales, agencements et aménagements des constructions

    29148 Voiries, réseaux divers (VRD) et ouvrages d'infrastructure

    Installations techniques, matériel et outillage

    Autres immobilisations corporelles

    29181 Installations générales, agencement, aménagements divers

    29182 Matériel de transport

    29183 Matériel de bureau et matériel informatique

    29184 Mobilier

    29188 Immobilisations corporelles diverses

    292 Dépréciation des immeubles en location-vente, en location-attribution ou reçus en affectation

    2921 Immeubles en location-vente

    2922 Immeubles reçus en affectation

    293 Dépréciation des immobilisations en cours

    2931 Immobilisations corporelles en cours

    29312 Terrains

    29313 Constructions

    293131 Bâtiments

    2931311 Immeubles de rapport

    2931315 Bâtiments administratifs

    2931318 Autres ensembles immobiliers

    293138 Voirie, réseaux divers et ouvrages d'infrastructure

    29314 Constructions sur sols d'autrui

    293141 Bâtiments

    2931411 Immeubles de rapport

    2931415 Bâtiments administratif

    2931418 Autres ensembles immobiliers

    293148 Voirie, réseaux divers et ouvrages d'infrastructure

    29318 Autres immobilisations corporelles en cours

    293181 Installations générales, agencements, aménagements divers

    293182 Matériel de bureau et matériel informatique

    293184 Mobilier

    293188 Immobilisations corporelles diverses

    2932 Immobilisations incorporelles en cours

    296 Dépréciation des participations et créances rattachées à des participations

    2961 Titres de participations

    2966 Autres formes de participations

    2967 Créances rattachées à des participations

    297 Dépréciation des autres immobilisations financières

    2971 Titres immobilisés (droit de propriété)

    2972 Titres immobilisés (droit de créances)

    2974 Prêts

    29741 Prêts participatifs

    29743 Prêts au personnel

    29748 Autres prêts

    2975 Dépôts et cautionnements versés

    2976 Autres créances immobilisées

    2978 Prêts et créances pour accession et amélioration

    CLASSE 3 COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS

    31 TERRAINS À AMÉNAGER

    311 Terrains à aménager

    319 Coûts des terrains sortis du stock (compte créditeur à l'actif)

    32 APPROVISIONNEMENTS

    321 Matières consommables

    3211 Quotas d'émission de CO2

    3218 Autres matières consommables

    322 Fournitures consommables

    3221 Combustibles

    3222 Produits d'entretien

    3223 Fournitures d'atelier

    3224 Fournitures de magasin

    3225 Fournitures de bureau

    33 IMMEUBLES EN COURS

    331 Lotissements et terrains en cours d'aménagement

    3311 Terrains

    3312 Travaux

    3313 Honoraires

    3314 Frais annexes

    33141 Frais financiers

    33148 Frais divers

    3315 Coûts internes de production

    332 Opérations groupées, constructions neuves

    3321 Terrains

    3322 Voirie et réseaux divers

    3323 Constructions

    3324 Frais annexes

    33241 Frais financiers

    33248 Frais divers

    3325 Coûts internes de production

    333 Opérations d'acquisition - réhabilitation - revente

    3331 Terrains

    3332 Voirie et réseaux divers

    3333 Constructions

    3334 Frais annexes

    33341 Frais financiers

    33348 Frais divers

    3335 Coûts internes de production

    334 Construction de maisons individuelles

    337 Divers

    339 Sorties partielles - Immeubles en cours

    3392 Opérations groupées, constructions neuves

    3398 Autres

    35 IMMEUBLES ACHEVÉS

    351 Lotissements et terrains aménagés

    352 Opérations groupées, constructions neuves

    353 Opérations d'acquisition - réhabilitation - de revente

    354 Constructions de maisons individuelles

    357 Autres travaux achevés

    358 Logements temporairement loués

    3581 Location- accession

    3582 PAP locatif

    3587 Autres logements

    359 Coût des lots achevés sortis du stock (compte créditeur de l'actif)

    3591 Coût des lots achevés vendus

    3592 Coût des lots achevés immobilisés

    37 IMMEUBLES ACQUIS PAR RÉSOLUTION DE VENTE, ADJUDICATION OU GARANTIE DE RACHAT

    39 DÉPRÉCIATION DES STOCKS ET EN COURS

    391 Dépréciation des terrains à aménager

    392 Dépréciation des approvisionnements

    393 Dépréciation des immeubles en cours

    395 Dépréciation des immeubles achevés

    3951 Disponibles à la vente

    3958 Logements temporairement loués

    397 Dépréciation des immeubles acquis par résolution de vente, adjudication ou garantie de rachat

    CLASSE 4 COMPTES DE TIERS

    40 FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS

    401 Fournisseurs

    4011 Fournisseurs

    4017 Fournisseurs - Retenues de garantie et autres

    40171 Fournisseurs - Retenues de garantie

    40172 Fournisseurs - Oppositions

    40173 Fournisseurs - Pénalités de retard d'exécution des marchés

    402 Fournisseurs de stocks immobiliers

    4021 Fournisseurs de stocks immobiliers

    4027 Fournisseurs de stocks immobiliers - - Retenues de garantie et autres

    40271 Fournisseurs de stocks immobiliers - Retenues de garantie

    40272 Fournisseurs de stocks immobiliers - Oppositions

    40273 Fournisseurs de stocks immobiliers - Pénalités de retard d'exécution des marchés

    403 Fournisseurs - Effets à payer

    4031 Fournisseurs d'exploitation

    4032 Fournisseurs de stocks immobiliers

    404 Fournisseurs d'immobilisations

    4041 Fournisseurs d'immobilisations

    4047 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie et autres

    40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie

    40472 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions

    40473 Fournisseurs d'immobilisations - Pénalités de retard d'exécution des marchés

    405 Fournisseurs d'immobilisations - Effets à payer

    407 Fournisseurs- Différences de conversion ou d'indexation

    4071 Différences de conversion

    40711 Différences de conversion - Fournisseurs

    40712 Différences de conversion - Fournisseurs de stocks immobiliers

    40714 Différences de conversion - Fournisseurs d'immobilisations

    4072 Différences d'indexation

    40721 Différences d'indexation - Fournisseurs

    40722 Différences d'indexation - Fournisseurs de stocks immobiliers

    40724 Différences d'indexation - Fournisseurs d'immobilisations

    408 Fournisseurs - Factures non parvenues

    4081 Fournisseurs d'exploitation

    4082 Fournisseurs de stocks immobiliers

    4084 Fournisseurs d'immobilisations

    4088 Fournisseurs - intérêts courus

    409 Fournisseurs débiteurs

    4091 Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commande

    40911 Fournisseurs d'exploitation

    40912 Fournisseurs de stocks immobiliers

    40914 Fournisseurs d'immobilisations

    4097 Fournisseurs - Autres avoirs

    40971 Fournisseurs - Autres avoirs - Amiable

    40976 Fournisseurs - Autres avoirs - Contentieux

    4098 Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus

    41 LOCATAIRES, ACQUÉREURS, CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS

    411 Locataires et organismes payeurs d'APL

    4111 Locataires

    4113 Locataires (Location-accession)

    4116 Organismes payeurs d'allocation de logement

    4117 Organismes payeurs d'APL

    412 Créances sur acquéreurs

    4121 Acquéreurs - Fraction non exigible

    4122 Acquéreurs - Fraction appelée

    41221 Acquéreurs - Fraction appelée - Amiable

    41226 Acquéreurs - Fraction appelée- Contentieux

    413 Clients - Effets à recevoir

    414 Clients - Autres activités

    4141 Clients - Autres activités - Amiable

    4146 Clients - Autres activités - Contentieux

    415 Créances sur emprunteurs et locataires - acquéreurs/attributaires et organismes payeurs d'APL

    4151 Emprunteurs

    41511 Emprunteurs - Amiable

    41516 Emprunteurs - Contentieux

    4152 Locataires acquéreurs/attributaires

    41521 Locataires acquéreurs/attributaires - Amiable

    41526 Locataires acquéreurs/attributaires - Contentieux

    4157 Organismes payeurs d'APL

    416 Locataires, acquéreurs et clients douteux ou litigieux

    4161 Locataires douteux ou litigieux

    41611 Locataires douteux ou litigieux - Locataires partis

    41612 Locataires douteux ou litigieux - Locataires présents

    41613 Locataires (location-accession) douteux ou litigieux

    4162 Acquéreurs douteux ou litigieux

    4164 Autres activités - clients douteux ou litigieux

    4165 Emprunteurs et locataires-acquéreurs/attributaires douteux ou litigieux

    4168 Créances irrécouvrables admises en non-valeur par le juge des comptes

    41681 Locataires

    41682 Acquéreurs

    41683 Locataires acquéreurs

    41684 Autres clients

    41685 Emprunteurs

    417 Différences de conversion ou d'indexation - Redevables

    4171 Différences de conversion - Redevables

    4172 Différences d'indexation - Redevables

    418 Locataires, acquéreurs, clients et autres activités, produits non encore facturés

    419 Locataires, acquéreurs, clients et comptes rattachés créditeurs

    4191 Locataires, acquéreurs, emprunteurs, locataires - acquéreurs/attributaires et organismes payeurs d'APL - Avances

    41911 Locataires

    41912 Acquéreurs

    41913 Locataires (location - accession)

    41914 Clients - Autres activités

    41915 Emprunteurs et locataires acquéreurs/attributaires

    41917 Organismes payeurs d'APL

    4195 Locataires - Excédents d'acomptes sur provisions de charges

    4197 Clients - Autres avoirs

    4198 Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir

    42 PERSONNEL ET COMPTES RATTACHÉS

    421 Personnel - Rémunérations dues

    422 Comité d'entreprise, d'établissement…

    424 Participations des salariés aux résultats

    425 Personnel - Avances et Acomptes

    427 Personnel - Oppositions

    428 Personnel - Charges à payer et produits à recevoir

    4282 Dettes provisionnées pour congés à payer

    4284 Dettes provisionnées pour participation des salariés aux résultats

    4286 Autres charges à payer

    4287 Produits à recevoir

    429 Déficits et débets des comptables et régisseurs

    43 SÉCURITÉ SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX

    431 Sécurité sociale

    437 Autres organismes sociaux

    438 Organismes sociaux - Charges à payer et produits à recevoir

    4382 Charges sociales sur congés à payer

    4386 Autres charges à payer

    4387 Produits à recevoir

    44 ÉTAT ET AUTRES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES

    441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir

    4411 Subventions à recevoir - amiable

    4416 Subventions à recevoir - contentieux

    442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers

    443 Opérations particulières avec l'Etat, les collectivités publiques et les organismes internationaux

    4432 Bonifications sur emprunts

    4438 Autres opérations

    44381 Autres opérations - Charges

    44382 Autres opérations - Produits

    443821 Autres opérations - Produits - Amiable

    443826 Autres opérations - Produits - Contentieux

    444 Etat - Impôts sur les bénéfices

    445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires

    4452 TVA due intracommunautaire

    4455 Taxes sur le chiffre d'affaire à décaisser

    4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles

    44562 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles sur immobilisations

    44566 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles sur autres biens et services

    44567 Crédit de taxes sur le chiffre d'affaires à reporter

    4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées

    4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente

    44581 Acomptes - régime simplifié d'imposition

    44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé

    44585 TVA à régulariser - Retenue de garantie

    44586 Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures non parvenues

    44587 Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures à établir

    44588 Autres taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente

    445881 Régularisation de fin d'année sur immobilisations en cours

    445888 Autres régularisations de taxes sur le chiffre d'affaires

    447 Autres impôts, taxes et versements assimilés

    448 Etat, charges à payer et produits à recevoir

    4482 Charges fiscales sur congés à payer

    4486 Autres charges à payer

    4487 Produits à recevoir

    449 Quotas d'émission à acquérir

    45 GROUPES, ASSOCIÉS ET OPÉRATIONS DE COOPÉRATION

    454 Sociétés civiles immobilières ou sociétés civiles coopératives de construction

    458 Membres - Opérations faites en commun et en GIE

    46 DÉBITEURS DIVERS ET CRÉDITEURS DIVERS

    461 Opérations pour le compte de tiers

    4612 Gestion d'immeubles appartenant à des tiers

    4613 Syndic de copropriété

    4615 Opérations d'aménagement et de rénovation pour le compte de tiers

    4618 Autres opérations pour compte de tiers

    4619 Reversements au mandant différés

    462 Créances sur cessions d'immobilisations

    4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable

    4626 Créances sur cessions d'immobilisations - Contentieux

    464 Dettes sur acquisition de valeurs mobilières de placement

    465 Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement

    466 Excédent de versement

    4661 Excédents de versement - Locataires

    4666 Excédents de versement - Organismes payeurs d'allocation de logement

    4667 Excédents de versement - Organismes payeurs d'APL

    4668 Excédents de versement - Divers

    467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs

    4671 Créditeurs divers

    46711 Créditeurs divers - hors dépôts de garantie

    46715 Créditeurs divers - Dépôts de garantie

    467151 Créditeurs divers - Dépôts de garantie

    467158 Créditeurs divers - Dépôts de garantie (OTR ou équivalent)

    4672 Débiteurs divers

    46721 Débiteurs divers - hors dépôts de garantie

    467211 Débiteurs divers - hors dépôts de garantie Amiable

    467216 Débiteurs divers - hors dépôts de garantie - Contentieux

    46725 Débiteurs divers - Dépôts de garantie

    467251 Débiteurs divers - Dépôts de garantie- Amiable

    467256 Débiteurs divers - Dépôts de garantie- Contentieux

    467258 Débiteurs divers - Dépôts de garantie (OTR ou équivalent)

    4677 Différences de conversion ou d'indexation - Créditeurs ou débiteurs divers

    46771 Différences de conversion - Créditeurs divers

    46772 Différences de conversion - Débiteurs divers

    46773 Différences d'indexation - Créditeurs divers

    46774 Différences d'indexation - Débiteurs divers

    4678 Gestion d'immeubles déléguée à un tiers

    468 Divers - Charges à payer, produits à recevoir

    4686 Charges à payer

    4687 Produits à recevoir

    47 COMPTES TRANSITOIRES OU D'ATTENTE

    471 Recettes à classer ou à régulariser

    4711 Versement des régisseurs

    4712 Virement à réimputer

    4713 Recettes perçues avant émission des titres

    47131 Recettes perçues avant émission de titre - Dépôt de garantie

    471311 Recettes perçues avant émission de titre - Dépôt de garantie

    471318 Recettes perçues avant émission de titre - Dépôt de garantie (OTR ou équivalent)

    47138 Recettes perçues avant émission de titre - Divers

    4714 Recettes perçues en excédent à réimputer

    47141 Recettes perçues en excédent à réimputer

    471411 Excédent à réimputer - personnes physiques

    471412 Excédent à réimputer - personnes morales

    47142 Frais de saisie perçus avant prise en charge

    47143 Flux d'encaissement à réimputer

    4716 Versement d'allocation de logement et d'APL avant validation du fichier

    47161 Versement d'allocation de logement avant validation du fichier

    47162 Versement d'APL avant validation du fichier

    4717 Recettes relevé BDF

    47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra

    47172 Recettes relevé BDF - Héra

    4718 Autres recettes à régulariser

    472 Dépenses à classer ou à régulariser

    4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable

    4722 Reversements au mandant

    4728 Autres dépenses à régulariser

    476 Différences de conversion - Actif

    4761 Diminution des créances

    47611 Diminution de prêts

    47612 Diminution d'autres créances

    4762 Augmentation des dettes

    47621 Augmentation d'emprunts et dettes assimilées

    47622 Augmentation d'autres dettes

    4768 Différences compensées par couverture de change

    477 Différences de conversion - Passif

    4771 Augmentation des créances

    47711 Augmentation des prêts

    47712 Augmentation d'autres créances

    4772 Diminution des dettes

    47721 Diminution d'emprunts et dettes assimilées

    47722 Diminution d'autres dettes

    4778 Différences compensées par couverture de change

    478 Autres comptes transitoires

    4781 Différences d'indexation - Actif

    4782 Différences d'indexation - Passif

    4783 Frais de poursuite

    4784 Arrondis sur déclaration de TVA

    4788 Autres

    48 COMPTES DE RÉGULARISATION

    481 Charges à répartir sur plusieurs exercices

    4811 Pénalités de renégociation de la dette

    4813 Charges différées - Intérêts compensateurs

    4816 Frais d'émission des emprunts

    4817 Grosses réparations

    486 Charges constatées d'avance

    4861 Charges constatées d'avance au titre de l'exploitation

    4868 Autres charges constatées d'avance

    487 Produits constatés d'avance

    4871 Produits constatés d'avance au titre de l'exploitation

    4872 Produits constatés d'avance - Produits des ventes sur lots en cours

    4873 Rémunération des frais de gestion PAP

    4878 Autres produits constatés d'avance

    49 DÉPRÉCIATION DES COMPTES DE TIERS

    491 Dépréciation des comptes de locataires, acquéreurs, clients et comptes rattachés

    4911 Locataires

    49111 Locataires - hors location - accession

    49113 Locataires (location - accession)

    4912 Acquéreurs

    4914 Clients - Autres activités

    Emprunteurs et locataires - acquéreurs/attributaires

    49151 Emprunteurs

    49152 Acquéreurs

    49157 Organismes payeurs d'APL

    4918 Autres

    495 Dépréciation des comptes du groupe, des associés et des opérations de coopération

    496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers

    4961 Opérations pour le compte de tiers

    49612 Gestion d'immeubles appartenant à des tiers

    49613 Syndics de copropriété

    49615 Opérations d'aménagement et de rénovation pour le compte de tiers

    49618 Autres services à comptabilité distincte

    4962 Créances sur cessions d'immobilisations

    4965 Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement

    4967 Autres comptes débiteurs

    4968 Dépréciation des comptes de produits à recevoir

    CLASSE 5 COMPTES FINANCIERS

    50 VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT

    506 Obligations

    507 Bons du Trésor

    508 Autres valeurs mobilières et créances assimilées

    5081 Autres valeurs mobilières et créances assimilées

    5088 Intérêts courus sur valeurs mobilières de placement

    51 BANQUES, ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILÉS

    511 Valeurs à l'encaissement

    5111 Coupons échus à l'encaissement

    5112 Chèques à encaisser

    5113 Effets remis à l'encaissement

    5114 Effets remis à l'escompte

    5115 Cartes bancaires à l'encaissement

    5116 TIP à l'encaissement

    5117 Valeurs impayées

    51172 Chèques impayés

    51175 Cartes bancaires impayées

    51176 TIP impayés

    51178 Autres valeurs impayées

    5118 Autres valeurs à l'encaissement

    512 Comptes courants - Autres que le Trésor

    515 Compte au Trésor

    516 Comptes de placement court terme

    5161 Comptes à terme

    5162 Comptes sur Livret A

    518 Intérêts courus

    5181 Intérêts courus à payer

    5188 Intérêts courus à recevoir

    519 Concours bancaires courants

    5193 Lignes de crédits de trésorerie

    5195 Autres

    5198 Intérêts courus

    53 CAISSE

    54 RÉGIES D'AVANCES ET ACCRÉDITIFS

    541 Disponibilités chez les régisseurs

    5411 Régisseurs d'avances (avances)

    5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)

    542 Disponibilités chez d'autres tiers

    58 VIREMENTS INTERNES

    580 Opérations d'ordre budgétaire

    584 Encaissement par lecteur optique

    586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptables rattachés

    588 Autres virements internes

    59 DÉPRÉCIATION DES COMPTES FINANCIERS

    590 Dépréciation des valeurs mobilières de placement

    5906 Obligations

    5908 Autres valeurs mobilières et créances assimilées

    CLASSE 6 COMPTES DE CHARGES

    60 ACHATS

    601 Achats de terrains

    602 Achats stockés - Autres approvisionnements

    6021 Matières consommables

    60211 Matières consommables, part non récupérable

    60212 Matières consommables, part récupérable

    6022 Fournitures consommables

    60221 Combustibles

    602211 Combustibles, part non récupérable

    602212 Combustibles, part récupérable

    60222 Produits d'entretien

    602221 Produits d'entretien, part non récupérable

    602222 Produits d'entretien, part récupérable

    60223 Fournitures d'atelier et de magasin

    602231 Fournitures d'atelier et de magasin, part non récupérable

    602232 Fournitures d'atelier et de magasin, part récupérable

    60225 Fournitures de bureau

    603 Variation des stocks

    6031 Variation des stocks de terrains

    6032 Variation des stocks des approvisionnements

    60321 Variation des stocks des approvisionnements, part non récupérable

    60322 Variation des stocks des approvisionnements, part récupérable

    6037 Variation des stocks d'immeubles acquis par résolution de vente, adjudication ou garantie de rachat

    604 Achats d'études et de prestations de services - Travaux et honoraires

    6041 Travaux

    6042 Honoraires

    605 Achat de matériel, équipements et travaux

    606 Achats non stockés de matières et fournitures

    6061 Fournitures non stockables

    60611 Electricité

    606111 Electricité, part non récupérable

    606112 Electricité, part récupérable

    60612 Eau

    606121 Eau, part non récupérable

    606122 Eau, part récupérable

    60613 Gaz

    606131 Gaz, part non récupérable

    606132 Gaz, part récupérable

    60614 Chaleur

    606141 Chaleur, part non récupérable

    606142 Chaleur, part récupérable

    60615 Carburants et lubrifiants

    606151 Carburants et lubrifiants, part non récupérable

    606152 Carburants et lubrifiants, part récupérable

    60616 Combustibles

    606161 Combustibles, part non récupérable

    606162 Combustibles, part récupérable

    6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement

    60631 Fournitures d'entretien et de petit équipement, part non récupérable

    60632 Fournitures d'entretien et de petit équipement, part récupérable

    6064 Fournitures administratives

    6068 Autres matières et fournitures

    60681 Autres matières et fournitures, part non récupérable

    60682 Autres matières et fournitures, part récupérable

    607 Immeubles acquis par résolution de vente, adjudication ou garantie de rachat

    608 Frais annexes de construction

    609 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats

    6092 Achats stockés

    60921 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats - approvisionnements, part non récupérable

    60922 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats - approvisionnements, part récupérable

    6094 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats - achats d'études et de prestations de services

    6095 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats de matériel, équipements et travaux

    6096 Achats non stockés

    60961 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats - achats non stockés de matière et
    fournitures, part non récupérable

    60962 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats - achats non stockés de matière et
    fournitures, part récupérable

    6098 Rabais, remises et ristournes non affectés

    61/62 AUTRES CHARGES EXTERNES

    61 SERVICES EXTÉRIEURS

    611 Sous-traitance générale

    6111 Hygiène et sécurité

    61111 Hygiène et sécurité, part non récupérable

    61112 Hygiène et sécurité, part récupérable

    6112 Espaces verts

    61121 Espaces verts, part non récupérable

    61122 Espaces verts, part récupérable

    6113 Chauffage

    61131 Chauffage, part non récupérable

    61132 Chauffage, part récupérable

    6114 Nettoyage

    61141 Nettoyage, part non récupérable

    61142 Nettoyage, part récupérable

    6115 Frais de gestion d'immeubles

    6116 Ascenseurs

    61161 Ascenseurs, part non récupérable

    61162 Ascenseurs, part récupérable

    6118 Divers

    61181 Divers, part non récupérable

    61182 Divers, part récupérable

    612 Redevances de crédit bail et loyers des baux emphytéotiques, à construction, à réhabilitation et autres

    6122 Crédit-bail mobilier

    6125 Crédit-bail immobilier

    6127 Baux emphytéotique, à construction ou à réhabilitation et autres

    613 Locations

    6132 Locations immobilières

    6135 Locations mobilières

    61351 Locations mobilières - part non récupérable

    61352 Locations mobilières - part récupérable

    614 Charges locatives et de copropriété

    6141 Charges locatives et de copropriété - part non récupérable

    6142 Charges locatives et de copropriété - part récupérable

    615 Entretien et réparations

    6151 Entretien et réparations courants sur biens immobiliers locatifs

    61511 Entretien et réparations courants sur biens immobiliers locatifs, part non récupérable

    61512 Entretien et réparations courants sur biens immobiliers locatifs, part récupérable

    6152 Dépenses de gros entretien sur biens immobiliers locatifs

    61521 Dépenses de gros entretien sur biens immobiliers locatifs, part non récupérable

    61522 Dépenses de gros entretien sur biens immobiliers locatifs, part récupérable

    6156 Maintenance

    6158 Autres travaux

    61581 Autres travaux, part non récupérable

    61582 Autres travaux, part récupérable

    616 Primes d'assurances

    6161 Multirisques

    6162 Assurance obligatoire dommage construction

    6163 Assurance transport

    6168 Autres

    617 Etudes et recherches

    618 Divers

    6181 Documentation générale

    6183 Documentation technique

    6185 Frais de colloques, séminaires, conférences, congrès

    619 Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs

    6191 Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs, part non récupérable

    6192 Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs, part récupérable

    62 AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS

    621 Personnel extérieur à l'organisme

    6211 Personnel intérimaire

    62111 Personnel intérimaire, part non récupérable

    62112 Personnel intérimaire, part récupérable

    6214 Personnel détaché ou prêté à l'organisme

    62141 Personnel détaché ou prêté à l'organisme, part non récupérable

    62142 Personnel détaché ou prêté à l'organisme, part récupérable

    622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires

    6221 Commissions et courtages sur achats

    6222 Commissions et honoraires sur ventes

    6223 Honoraires de syndic

    6224 Honoraires d'architectes

    6225 Indemnité d'assistance technique au comptable

    6226 Autres honoraires

    6227 Frais d'actes et contentieux

    6228 Divers

    623 Publicité, publications, relations publiques

    624 Transports de biens et transports collectifs du personnel

    625 Déplacements, missions et réceptions

    6251 Déplacements et missions des administrateurs

    6255 Frais de déménagement

    6256 Déplacements et missions du personnel

    6257 Réceptions

    626 Frais postaux et frais de télécommunications

    627 Services bancaires et assimilés

    628 Divers

    6281 Concours divers (cotisations)

    6282 Charges de la mutualisation HLM

    6283 Cotisations et prélèvements CGLLS

    6284 Frais de recrutement de personnel

    6285 Redevances

    62851 Services informatiques

    62852 Services comptables

    62853 Gestion générale

    6288 Autres prestations diverses

    629 Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs

    6291 Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs, part non récupérable

    6292 Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs, part récupérable

    63 IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS

    631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (Administration des impôts)

    6311 Taxes sur les salaires

    63111 Taxes sur les salaires, part non récupérable

    63112 Taxes sur les salaires, part récupérable

    6312 Taxe d'apprentissage

    63121 Taxe d'apprentissage, part non récupérable

    63122 Taxe d'apprentissage, part récupérable

    6313 Participation des employeurs à l'effort de la formation professionnelle continue

    63131 Participation des employeurs à l'effort de la formation professionnelle continue, part non récupérable

    63132 Participation des employeurs à l'effort de la formation professionnelle continue, part récupérable

    6314 Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction

    63141 Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction, part non récupérable

    63142 Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction, part récupérable

    6318 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (Administration des impôts)

    63181 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (Administration des impôts), part non récupérable

    63182 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (Administration des impôts), part récupérable

    6319 Remboursements obtenus sur impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
    (Administration des impôts)

    63191 Remboursements obtenus sur impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
    (Administration des impôts), part non récupérable

    63192 Remboursements obtenus sur impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
    (Administration des impôts), part récupérable

    633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)

    6331 Versement de transport

    63311 Versement de transport, part non récupérable

    63312 Versement de transport, part récupérable

    6332 Allocation de logement

    63321 Allocation de logement, part non récupérable

    63322 Allocation de logement, part récupérable

    6333 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue

    63331 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue, part non récupérable

    63332 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue, part récupérable

    6334 Participation des employeurs à l'effort de construction

    6335 Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage

    63351 Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage, part non récupérable

    63352 Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage, part récupérable

    6336 Cotisation au Centre de Formation et de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

    63361 Cotisation au Centre de Formation et de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, part non récupérable

    63362 Cotisation au Centre de Formation et de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, part récupérable

    6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (Autres organismes)

    63381 Autres impôts, taxes et versements assimilés (Autres organismes), part non récupérable

    63382 Autres impôts, taxes et versements assimilés (Autres organismes), part récupérable

    6339 Remboursements obtenus sur impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)

    63391 Remboursements obtenus sur impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes), part non récupérable

    63392 Remboursements obtenus sur impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes), part récupérable

    635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (Administration des impôts)

    6351 Impôts directs (sauf impôts sur les bénéfices)

    63512 Taxes foncières

    63513 Autres impôts locaux (dont redevance pour enlèvement des ordures ménagères)

    635131 Autres impôts locaux (dont redevance pour enlèvement des ordures ménagères), part non récupérable

    635132 Autres impôts locaux (dont redevance pour enlèvement des ordures ménagères), part récupérable

    63514 Taxes sur les véhicules des sociétés

    6352 Taxes sur le chiffre d'affaires non récupérables

    6353 Impôts indirects

    6354 Droits d'enregistrement et de timbre

    6358 Autres droits

    6359 Remboursements obtenus sur impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)

    63591 Remboursements obtenus sur impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts), part non récupérable

    63592 Remboursements obtenus sur impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts), part récupérable

    637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)

    64 CHARGES DE PERSONNEL

    641 Rémunérations du personnel

    6411 Salaires et traitements

    64111 Salaires et traitements, part non récupérable

    64112 Salaires et traitements, part récupérable

    6412 Congés payés

    64121 Congés payés, part non récupérable

    64122 Congés payés, part récupérable

    6413 Primes et gratifications

    64131 Primes et gratifications, part non récupérable

    64132 Primes et gratifications, part récupérable

    6414 Indemnités et avantages hors avantages en nature

    64141 Indemnités et avantages, part non récupérable

    64142 Indemnités, part récupérable

    6415 Supplément familial

    64151 Supplément familial, part non récupérable

    64152 Supplément familial, part récupérable

    6417 Avantages en nature

    6418 Autres rémunérations

    64181 Autres rémunérations, part non récupérable

    64182 Autres rémunérations, part récupérable

    6419 Remboursements sur rémunération du personnel

    64191 Remboursements sur rémunération du personnel, part non récupérable

    64192 Remboursements sur rémunération du personnel, part récupérable

    645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance

    6451 Cotisations à l'URSSAF

    64511 Cotisations à l'URSSAF, part non récupérable

    64512 Cotisations à l'URSSAF, part récupérable

    6452 Cotisations aux mutuelles

    6453 Cotisations aux caisses de retraite (hors Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales)

    64531 Cotisations aux caisses de retraite, part non récupérable

    64532 Cotisations aux caisses de retraite, part récupérable

    6454 Cotisations assurance chômage (Pôle emploi)

    64541 Cotisations assurance chômage, part non récupérable

    64542 Cotisations assurance chômage, part récupérable

    6455 Cotisations à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

    64551 Cotisations à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, part non récupérable

    64552 Cotisations à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, part récupérable

    6458 Cotisations aux autres organismes sociaux

    64581 Cotisations aux autres organismes sociaux, part non récupérable

    64582 Cotisations aux autres organismes sociaux, part récupérable

    6459 Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance

    64591 Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance, part non récupérable

    64592 Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance, part récupérable

    647 Autres charges sociales

    6471 Prestations directes

    64711 Prestations directes, part non récupérable

    64712 Prestations directes, part récupérable

    6472 Comités d'entreprise et d'établissement

    6473 Comité d'hygiène et de sécurité

    64731 Comité d'hygiène et de sécurité, part non récupérable

    64732 Comité d'hygiène et de sécurité, part récupérable

    6474 Comités des œuvres sociales

    64741 Comités des œuvres sociales, part non récupérable

    64742 Comités des œuvres sociales, part récupérable

    6475 Médecine du travail, pharmacie

    6478 Autres

    64781 Autres - part non récupérable

    64782 Autres - part récupérable

    6479 Remboursements sur autres charges sociales

    64791 Remboursements sur autres charges sociales - part non récupérable

    64792 Remboursements sur autres charges sociales - part récupérable

    648 Autres charges de personnel

    6481 Autres charges de personnel - Rémunérations, indemnités

    6485 Autres charges de personnel - Charges sociales

    6489 Remboursements sur autres charges de personnel

    64891 Remboursements sur autres charges de personnel - Rémunérations, indemnités

    64895 Remboursements sur autres charges de personnel - Charges sociales

    65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

    651 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires

    654 Pertes sur créances irrécouvrables

    6541 Pertes sur créances irrécouvrables par décision de l'organisme

    65411 Locataires

    65412 Acquéreurs

    65415 Emprunteurs et locataires - acquéreurs/attributaires

    65418 Autres clients

    6542 Pertes sur créances irrécouvrables par décision du juge

    65421 Locataires

    65422 Acquéreurs

    65425 Emprunteurs et locataires - acquéreurs/attributaires

    65428 Autres clients

    655 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun

    658 Charges diverses de gestion courante

    6581 Charges diverses de gestion courante, part non récupérable

    6582 Charges diverses de gestion courante, part récupérable

    66 CHARGES FINANCIÈRES

    661 Charges d'intérêts

    6611 Intérêts des emprunts et dettes

    66111 Réserves foncières

    66112 Opérations locatives

    661121 Opérations locatives (neuf et amélioration) - Crédits relais - avances

    661122 Opérations locatives - Financement définitif

    6611221 Opérations locatives (neuf et amélioration) - Financement définitif

    6611222 Opérations locatives démolies ou cédées

    661123 Intérêts compensateurs

    661124 Intérêts de préfinancement consolidables

    66113 Grosses réparations

    66114 Accession à la propriété - financement de stocks immobiliers

    661141 Emprunts PSLA

    661142 Autres emprunts

    66115 Gestion de prêts, accession

    66116 Opérations d'aménagement

    66117 Bâtiments administratifs

    66118 Autres destinations

    666 Pertes de change

    667 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

    668 Autres charges financières

    6681 Mali provenant de clauses d'indexation des emprunts

    6688 Autres

    669 Réductions de charges financières

    6691 Bonifications d'intérêts reçues

    67 CHARGES EXCEPTIONNELLES

    671 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

    6711 Intérêts moratoires - pénalités sur marchés (et dédits payés sur achats et ventes)

    6712 Pénalités, amendes fiscales et pénales

    6713 Dons libéralités

    6714 Créances devenues irrécouvrables dans l'exercice

    6715 Subventions accordées

    6717 Rappel d'impôts

    6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion

    67182 Frais de montage et de commercialisation sur vente d'immeubles de rapport

    67188 Autres

    672 Charges sur exercices antérieurs

    6721 Charges sur exercices antérieurs, part non récupérable

    6722 Charges sur exercices antérieurs, part récupérable

    673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)

    6731 Titres annulés sur exercices antérieurs (hors réduction de récupération des charges locatives)

    6732 Réduction de récupération des charges locatives sur exercices antérieurs

    675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés, démolis, mis au rebut

    6751 Immobilisations incorporelles

    6752 Immobilisations corporelles

    67521 Composants remplacés

    67522 Immobilisations corporelles cédées

    67523 Immobilisations corporelles démolies ou mises au rebut

    6756 Immobilisations financières

    678 Autres charges exceptionnelles

    6781 Mali provenant de clauses d'indexation

    6786 Dépenses liées à des sinistres

    6788 Charges exceptionnelles diverses

    67881 Remboursement de l'aide publique

    67888 Autres

    68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS

    681 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - charges d'exploitation

    6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles

    68111 Immobilisations incorporelles

    681112 Bail emphytéotique

    681113 Bail à construction

    681114 Bail à réhabilitation

    681115 Droit d'usufruit locatif social

    681118 Autres immobilisations incorporelles

    68112 Immobilisations corporelles

    681122 Agencement et aménagement de terrains

    681123 Constructions

    6811231 Bâtiments

    68112311 Immeubles de rapport

    6811231101 Structure

    6811231102 Menuiseries extérieures

    6811231103 Chauffage collectif

    6811231104 Chauffage individuel

    6811231105 Etanchéité

    6811231106 Ravalement avec amélioration

    6811231107 Electricité

    6811231108 Plomberie/Sanitaire

    6811231109 Ascenseurs

    6811231110 Equipements de sécurité

    6811231111 Aménagements extérieurs

    6811231112 Aménagements intérieurs sur équipements communs

    6811231118 Autres composants

    68112315 Bâtiments administratifs

    6811231501 Structure

    6811231502 Menuiseries extérieures

    6811231503 Chauffage collectif

    6811231504 Chauffage individuel

    6811231505 Etanchéité

    6811231506 Ravalement avec amélioration

    6811231507 Electricité

    6811231508 Plomberie/Sanitaire

    6811231509 Ascenseurs

    6811231510 Equipements de sécurité

    6811231511 Aménagements extérieurs

    6811231512 Aménagements intérieurs sur équipements communs

    6811231518 Autres composants

    68112318 Autres ensembles immobiliers

    6811231801 Structure

    6811231802 Menuiseries extérieures

    6811231803 Chauffage collectif

    6811231804 Chauffage individuel

    6811231805 Etanchéité

    6811231806 Ravalement avec amélioration

    6811231807 Electricité

    6811231808 Plomberie/Sanitaire

    6811231809 Ascenseurs

    6811231810 Equipements de sécurité

    6811231811 Aménagements extérieurs

    6811231812 Aménagements intérieurs sur équipements communs

    6811231818 Autres composants

    6811234 Travaux d'amélioration

    6811235 Installations générales, agencements et aménagements des constructions

    6811238 VRD et ouvrages d'infrastructure

    681124 Constructions sur sol d'autrui

    6811241 Bâtiments

    68112411 Immeubles de rapport

    6811241101 Structure

    6811241102 Menuiseries extérieures

    6811241103 Chauffage collectif

    6811241104 Chauffage individuel

    6811241105 Etanchéité

    6811241106 Ravalement avec amélioration

    6811241107 Electricité

    6811241108 Plomberie/Sanitaire

    6811241109 Ascenseurs

    6811241110 Equipements de sécurité

    6811241111 Aménagements extérieurs

    6811241112 Aménagements intérieurs sur équipements communs

    6811241118 Autres composants

    68112415 Bâtiments administratifs

    6811241501 Structure

    6811241502 Menuiseries extérieures

    6811241503 Chauffage collectif

    6811241504 Chauffage individuel

    6811241505 Etanchéité

    6811241506 Ravalement avec amélioration

    6811241507 Electricité

    6811241508 Plomberie/Sanitaire

    6811241509 Ascenseurs

    6811241510 Equipements de sécurité

    6811241511 Aménagements extérieurs

    6811241512 Aménagements intérieurs sur équipements communs

    6811241518 Autres composants

    68112418 Autres ensembles immobiliers

    6811241801 Structure

    6811241802 Menuiseries extérieures

    6811241803 Chauffage collectif

    6811241804 Chauffage individuel

    6811241805 Etanchéité

    6811241806 Ravalement avec amélioration

    6811241807 Electricité

    6811241808 Plomberie/Sanitaire

    6811241809 Ascenseurs

    6811241810 Equipements de sécurité

    6811241811 Aménagements extérieurs

    6811241812 Aménagements intérieurs sur équipements communs

    6811241818 Autres composants

    6811244 Travaux sur immeubles reçus en affectation

    6811245 Agencement et aménagement des constructions

    6811248 VRD et ouvrages d'infrastructure

    681125 Installations techniques, matériel et outillage

    681128 Autres immobilisations corporelles

    6811281 Agencements et aménagements divers

    6811282 Matériel de transport

    6811283 Matériel de bureau et matériel informatique

    6811284 Mobilier

    6811288 Immobilisations corporelles diverses

    6812 Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir

    68126 Frais d'émission des emprunts

    68127 Grosses réparations

    6815 Dotations aux provisions d'exploitation

    68151 Provisions pour risques

    68153 Provisions pour pensions et obligations alimentaires

    68157 Provisions pour gros entretien

    68158 Autres provisions pour charges

    681581 Provisions pour remise en état de biens

    681586 Provisions pour charges sur opérations immobilières

    681588 Autres

    6816 Dotations pour dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

    68161 Immobilisations incorporelles

    68162 Immobilisations corporelles

    6817 Dotations pour dépréciations des actifs circulants

    68173 Stocks et en-cours

    68174 Créances

    681741 Locataires

    681742 Acquéreurs

    681745 Emprunteurs et locataires - acquéreurs/attributaires

    681748 Autres

    686 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - Charges financières

    6861 Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations

    6862 Dotations aux amortissements des charges financières à répartir

    6863 Dotations aux amortissements des intérêts compensateurs à répartir

    6865 Dotations aux provisions financières

    6866 Dotations pour dépréciations des éléments financiers

    68662 Immobilisations financières

    68665 Valeurs mobilières de placement

    687 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - Charges exceptionnelles

    6871 Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations

    6875 Dotations aux provisions exceptionnelles

    6876 Dotations aux dépréciations exceptionnelles

    69 PARTICIPATION DES SALARIÉS - IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES ET ASSIMILÉS

    691 Participation des salariés aux résultats

    695 impôts sur les bénéfices

    CLASSE 7 COMPTES DE PRODUITS

    70 PRODUITS DES ACTIVITÉS

    701 Vente d'immeubles

    7011 Terrains lotis

    7012 Opérations groupées, constructions neuves

    7013 Opérations d'acquisition- réhabilitation- revente

    7014 Maisons individuelles (CCMI)

    7017 Autres immeubles

    7018 Autres terrains destinées à la vente

    703 Récupération des charges locatives

    7031 Charges et prestations communes

    7032 Impôts, taxes locatives et droits

    7033 Fournitures individuelles

    7035 Réparations locatives

    704 Loyers

    7041 Loyers des logements non conventionnés

    7042 Supplément de loyer

    7043 Loyers des logements conventionnés

    7044 Locaux commerciaux

    7045 Garages et parkings

    7046 Résidences pour étudiants - foyers et résidences sociales

    7047 Loyers des logements en location - accession et accession

    70471 Loyers des logements en location- accession

    70472 Loyers des logements en accession

    7048 Autres

    706 Prestations de services

    7061 Rémunération de gestion, location-attribution, location-vente

    7062 Rémunération sur gestion de prêts

    7063 Autres produits des activités d'accession

    7064 Prestations de maîtrise d'ouvrage et de commercialisation

    7065 Syndic de copropriétés

    7066 Gestion d'immeubles appartenant à des tiers

    7068 Autres prestations de services

    708 Produits des activités annexes

    7081 Produits des services accessoires

    7082 Locations diverses

    7085 Frais accessoires facturés

    7086 Récupération de charges de gestion imputables à d'autres organismes d'HLM

    7088 Autres produits d'activités diverses

    71 PRODUCTION STOCKÉE (OU DESTOCKAGE)

    713 Variation des stocks

    7133 Immeubles en cours

    7135 Immeubles achevés

    72 PRODUCTION IMMOBILISÉE

    721 Immobilisations incorporelles

    722 Immobilisations corporelles

    7221 Immeubles de rapport (coûts internes)

    7222 Immeubles de rapport (frais financiers externes)

    7223 Autres travaux et prestations pour soi-même

    72231 Divers

    72232 Transferts d'éléments de stocks en immobilisations

    74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION

    742 Primes à la construction

    743 Subventions d'exploitation

    744 Subventions pour travaux de gros entretien

    75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

    751 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires

    754 Remboursements de frais de liquidation de dossiers

    755 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun

    758 Produits divers de gestion courante

    7581 Remboursement des prestations à la charge directe de l'organisme

    7582 Couverture des charges de l'activité gérance

    7583 Produits de la mutualisation HLM

    7588 Autres remboursements de frais

    76 PRODUITS FINANCIERS

    761 Produits de participations

    7611 Revenus des actions

    7612 Revenus des parts des sociétés civiles immobilières de vente

    7613 Revenus des avances en compte courant et prêts participatifs

    76131 Revenus des avances

    76132 Revenus des prêts participatifs

    7618 Autres produits des participations

    762 Produits des autres immobilisations financières

    7621 Revenus de titres immobilisés

    7626 Revenus des prêts

    76261 Prêts principaux pour accession

    76262 Prêts complémentaires pour accession

    76268 Autres

    7627 Revenus des créances immobilisées

    76271 Créances diverses

    76278 Intérêts courus

    7628 Revenus des autres immobilisations financières

    763 Revenus des autres créances

    7631 Revenus des comptes à terme

    7632 Revenus du Livret A

    7638 Autres revenus

    764 Revenus des valeurs mobilières de placement

    765 Escomptes obtenus

    766 Gains de change

    767 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

    768 Autres produits financiers

    7681 Boni provenant de clauses d'indexation des emprunts

    7688 Autres produits financiers - Autres

    77 PRODUITS EXCEPTIONNELS

    771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion

    7711 Dédits et pénalités perçus sur achats et ventes

    7713 Libéralités reçues

    7714 Recouvrements sur créances admises en non valeur

    7715 Subventions d'équilibre

    7716 Deniers d'entrée

    7717 Dégrèvement d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices)

    7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion

    77181 Pénalités sur suppléments de loyers de solidarité

    77188 Autres

    772 Produits sur exercices antérieurs

    7721 Produits sur exercices antérieurs (hors récupération des charges locatives)

    7723 Complément de récupération des charges locatives sur exercices antérieurs

    773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale

    7731 Mandats annulés sur exercices antérieurs ou atteints par la déchéance quadriennale (hors charges récupérables)

    7732 Réduction- annulation de charges récupérables sur exercices antérieurs ou mandats atteints par la déchéance quadriennale (charges récupérables)

    775 Produits des cessions d'éléments d'actif

    7751 Immobilisations incorporelles

    7752 Immobilisations corporelles

    7756 Immobilisations financières

    777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice

    778 Autres produits exceptionnels

    7781 Boni provenant de clauses d'indexation

    7784 Indemnités d'assurances

    7788 Produits exceptionnels divers

    78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS

    781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions - produits de l'exploitation

    7811 Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles

    78111 Immobilisations incorporelles

    78112 Immobilisations corporelles

    781123 Immeubles de rapport

    781128 Autres immobilisations

    7815 Reprises sur provisions d'exploitation

    78151 Provisions pour risques

    78153 Provisions pour pensions et obligations alimentaires

    78157 Provisions pour gros entretien

    78158 Autres provisions pour charges

    781581 Provision pour remise en état de biens

    781586 Provisions pour charges sur opérations immobilières

    781588 Autres

    7816 Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

    78161 Immobilisations incorporelles

    78162 Immobilisations corporelles

    7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants

    78173 Stocks et encours

    78174 Créances

    781741 Locataires

    781742 Acquéreurs

    781745 Emprunteurs et locataires - acquéreurs /attributaires

    781748 Autres

    786 Reprises sur dépréciations et provisions - produits financiers

    7865 Reprises sur provisions financières

    7866 Reprises sur dépréciation des éléments financiers

    78662 Reprises sur dépréciation des immobilisations financières

    78665 Reprises sur dépréciation des valeurs mobilières de placement

    787 Reprises sur dépréciations et provisions - produits exceptionnels

    7875 Reprises sur provisions exceptionnelles

    7876 Reprises sur dépréciations exceptionnelles

    79 TRANSFERTS DE CHARGES

    791 Transferts de charges d'exploitation

    7913 Prestations fournies sous forme d'avantages en nature au personnel

    7916 Frais d'émission des emprunts

    7918 Autres charges d'exploitation

    79182 Frais de montage et de commercialisation sur ventes d'immeubles de rapport

    79188 Divers

    796 Transferts de charges financières

    7961 Pénalités de renégociation de la dette

    7963 Intérêts compensateurs

    797 Transferts de charges exceptionnelles

    CLASSE 8 COMPTES SPECIAUX

    80 ENGAGEMENTS

    801 Engagements donnés par l'organisme

    8011 Avals, cautions, garanties

    8012 Octroi de prêts

    80121 Contrats de prêts principaux

    80122 Contrats de prêts complémentaires

    80128 Autres contrats

    8016 Redevances crédit-bail restant à courir

    8018 Autres engagements donnés

    80181 Restes à payer sur coût de production prévisionnel. opérations non liquidées (logements - accession)

    80183 Compromis de vente

    80184 Restes à payer sur marchés signés - opérations locatives

    80188 Engagements divers

    802 Engagements reçus par l'organisme

    8021 Avals, cautions, garanties

    8022 Emprunts accession

    80221 Emprunts accession - Contrats signés et non portés à l'encaissement

    80222 Avenants en cours

    8023 Emprunts locatifs et autres

    8026 Engagements reçus pour utilisation en crédit-bail

    8028 Autres engagements reçus

    806 Commercialisation en cours

    8061 Engagements donnés

    80611 Logements finis et vendus dont le transfert de propriété n'a pas eu lieu

    8062 Engagements reçus

    80621 Contrats préliminaires avec fonds bloqués, prix de vente prévisionnel

    80622 Réservations sans fonds bloqués, prix de vente prévisionnel

    809 Contrepartie des engagements

    8091 Contrepartie des engagements donnés

    8092 Contrepartie des engagements reçus

    86 VALEURS INACTIVES

    861 Comptes de position : titres et valeurs en portefeuille

    862 Comptes de position : titres et valeurs chez les correspondants

    863 Comptes de prise en charge

    88 RÉSULTAT EN INSTANCE D‘AFFECTATION

    89 BILAN

    890 Bilan d'ouverture

    891 Bilan de clôture


    Nota. - Comptes de classe 4 en italique : comptes ouverts dans la comptabilité des OPH disposant de l'application informatique « Hélios ».


Fait le 22 décembre 2015.


La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

L. Girometti


Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales,

B. Delsol


La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales,

B. Delsol


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le chef de service des collectivités locales,

N. Biquard


Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales,

B. Delsol