Arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

JORF n°0302 du 30 décembre 2015
texte n° 129




Arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

NOR: INTJ1528363A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/28/INTJ1528363A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense,
Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,
Arrête :


La liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale est fixée par catégorie en annexe du présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE


    EMPLOIS RELEVANT DE LA CATÉGORIE I


    Administration centrale :


    - Directeur général de la gendarmerie nationale
    - Inspecteur général des armées - gendarmerie
    - Major général de la gendarmerie nationale
    - Directeur des opérations et de l'emploi
    - Directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale
    - Directeur des soutiens et des finances
    - Chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN)
    - Chef du service d'achat des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure
    - Chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure


    Autres emplois :


    - Commandant de la gendarmerie d'outre-mer
    - Commandant des écoles de la gendarmerie nationale
    - Commandant d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité


    EMPLOIS RELEVANT DE LA CATÉGORIE II


    Administration centrale :


    - Chef de la mission du pilotage et de la performance
    - Sous-directeur au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale
    - Sous-directeur au sein du service d'achat des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure
    - Sous-directeur au sein de la direction de la coopération internationale (direction active de la police nationale)
    - Sous-directeur au sein du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
    - Délégué aux réserves
    - Chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
    - Conseiller communication du directeur général de la gendarmerie nationale
    - Officier général, chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
    - Officier général, chargé de mission auprès du major général
    - Adjoint au directeur des opérations et de l'emploi
    - Adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale
    - Adjoint au directeur des soutiens et des finances
    - Adjoint au directeur de la coopération internationale (direction active de la police nationale)


    Inspection générale de la gendarmerie nationale :


    - Chef adjoint de l'IGGN
    - Adjoint chargé de l'audit interne, du contrôle et des études à l'IGGN
    - Adjoint coordonnateur des enquêtes internes à l'IGGN


    Gendarmerie départementale :


    - Commandant d'une région de gendarmerie (non zonale)
    - Commandant du groupement de gendarmerie départementale :
    - des Bouches-du-Rhône
    - de la Gironde
    - de l'Isère
    - de la Moselle
    - du Nord
    - de l'Oise
    - du Pas-de-Calais
    - du Rhône


    Gendarmerie mobile - Garde républicaine :


    - Commandant de la garde républicaine


    Outre-mer :


    - Commandant en second de la gendarmerie d'outre-mer
    - Commandant de la gendarmerie :
    - de Guadeloupe
    - de Guyane française
    - de Martinique
    - pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna
    - pour la Polynésie française
    - de La Réunion


    Gendarmeries spécialisées :


    - Commandant de la gendarmerie de l'air
    - Commandant de la gendarmerie maritime
    - Commandant de la gendarmerie des transports aériens


    Ecoles :


    - Commandant de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
    - Commandant d'une école de gendarmerie
    - Commandant du centre national d'entraînement des forces de gendarmerie


    Autres unités/formations :


    - Commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale
    - Commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
    - Commandant de l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale
    - Commandant du centre technique de la gendarmerie nationale
    - Commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale


    EMPLOIS RELEVANT DE LA CATÉGORIE III


    Administration centrale :


    - Chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale (3 emplois)
    - Chargé de mission auprès de l'inspecteur général des armées - gendarmerie (3 emplois)
    - Chargé de mission auprès d'un directeur de la direction générale de la gendarmerie nationale (10 emplois)
    - Chargé de mission auprès du chef de la mission du pilotage et de la performance (1 emploi)
    - Chargé de mission auprès du chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure (2 emplois)
    - Chargé de mission au sein du service d'achat des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure (2 emplois)
    - Secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie


    Inspection générale de la gendarmerie nationale :


    - Chargé de mission, conseiller technique/particulier à l'IGGN (3 emplois)


    Gendarmerie départementale :


    - Commandant en second d'une région de gendarmerie (non zonale)
    - Commandant du groupement de gendarmerie de gendarmerie départementale :
    - de l'Ain
    - de l'Aisne
    - de l'Allier
    - des Alpes-de-Haute-Provence
    - des Alpes-Maritimes
    - de l'Ardèche
    - des Ardennes
    - de l'Aube
    - de l'Aude
    - de l'Aveyron
    - de la Charente
    - de la Charente-Maritime
    - du Cher
    - de Corrèze
    - des Côtes-d'Armor
    - des Deux-Sèvres
    - de la Dordogne
    - de la Drôme
    - de l'Essonne
    - de l'Eure
    - d'Eure-et-Loir
    - du Finistère
    - du Gard
    - du Haut-Rhin
    - de la Haute-Corse
    - de la Haute-Savoie
    - d'Ille-et-Vilaine
    - d'Indre-et-Loire
    - du Jura
    - des Landes
    - du Loir-et-Cher
    - de la Loire
    - de Lot-et-Garonne
    - de Maine-et-Loire
    - de la Manche
    - de Meurthe-et-Moselle
    - du Morbihan
    - de l'Orne
    - des Pyrénées-Atlantiques
    - des Pyrénées-Orientales
    - de Saône-et-Loire
    - de la Sarthe
    - de la Savoie
    - de Seine-et-Marne
    - du Tarn
    - du Val-d'Oise
    - du Var
    - de Vaucluse
    - de Vendée
    - des Vosges
    - de l'Yonne
    - des Yvelines
    - Commandant de la section de recherches :
    - d'Ajaccio
    - d'Amiens
    - d'Angers
    - de Dijon
    - de Lille-Villeneuve-d'Ascq
    - de Lyon
    - de Marseille
    - de Montpellier
    - d'Orléans
    - de Paris
    - de Toulouse
    - de Versailles


    Gendarmeries spécialisées :


    - Commandant de la gendarmerie de l'armement
    - Commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires


    Outre-mer :


    - Commandant de la gendarmerie de Mayotte


    Autres formations/unités


    - Chef de l'unité de coordination :
    - des forces d'intervention
    - pour la lutte contre l'insécurité routière
    - Chef d'un office central
    - Chef du service du traitement de l'information de la gendarmerie
    - Commandant du service technique de recherches judiciaires et de documentation
    - Directeur de l'institut de recherches criminelles de la gendarmerie nationale
    - Commandant de la gendarmerie prévôtale


    EMPLOIS RELEVANT DE LA CATÉGORIE IV


    Administration centrale :


    - Chargé de mission au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (6 emplois)
    - Chargé de fonction auprès d'un directeur de la direction générale de la gendarmerie nationale (6 emplois)
    - Chargé de fonction auprès du chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure (1 emploi)
    - Chargé de fonction auprès du chef du service d'achat des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure (1 emploi)
    - Au sein de la DGGN, chef du bureau :
    - de l'analyse et de l'anticipation
    - des affaires criminelles
    - du cabinet
    - de la chancellerie
    - de la défense et sécurité nationale
    - opérateur des réseaux radiocommunication
    - des outils de soutien et des statistiques
    - du personnel officier
    - de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
    - de la sécurité publique
    - de la synthèse budgétaire
    - Au sein du SAELSI, chef du bureau de l'habillement


    Inspection générale de la gendarmerie nationale :


    - Inspecteur, chargé de mission à l'IGGN (6 emplois)


    Gendarmerie départementale :


    - Commandant du groupement de gendarmerie départementale :
    - de l'Ariège
    - du Cantal
    - de la Creuse
    - du Gers
    - de la Haute-Loire
    - de la Haute-Marne
    - de la Haute-Saône
    - des Hautes-Alpes
    - des Hautes-Pyrénées
    - de l'Indre
    - du Lot
    - de la Lozère
    - de la Mayenne
    - de la Meuse
    - de la Nièvre
    - de Tarn-et-Garonne
    - du Territoire-de-Belfort
    - Commandant en second du groupement de gendarmerie départementale :
    - des Bouches-du-Rhône
    - de la Gironde
    - de l'Isère
    - de la Moselle
    - du Nord
    - de l'Oise
    - du Pas-de-Calais
    - du Rhône
    - Chef de la division des opérations de la région de gendarmerie :
    - d'Alsace
    - de Haute-Normandie
    - de Languedoc-Roussillon
    - de Midi-Pyrénées
    - des Pays de la Loire
    - Chef de la division de l'appui opérationnel d'une région de gendarmerie (zonale et non zonale)


    Gendarmerie mobile - Garde républicaine :


    - Commandant du groupement blindé de gendarmerie mobile
    - Commandant d'un groupement de gendarmerie mobile
    - Commandant du premier régiment d'infanterie de la garde républicaine
    - Commandant du deuxième régiment d'infanterie de la garde républicaine
    - Commandant du régiment de cavalerie de la garde républicaine


    Gendarmeries spécialisées :


    - Commandant d'un groupement de gendarmerie de l'air
    - Commandant d'un groupement de gendarmerie maritime
    - Commandant d'un groupement de gendarmerie des transports aériens


    Outre-mer :


    - Commandant de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon
    - Commandant en second de la gendarmerie :
    - de Guadeloupe
    - de Guyane française
    - de Martinique
    - pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna
    - pour la Polynésie française
    - de La Réunion


    Autres formations/unités


    - Secrétaire général adjoint d'un SGAMI


    EMPLOIS RELEVANT DE LA CATÉGORIE V


    Administration centrale :


    - Chef d'une division à la direction de la coopération internationale
    - Commandant du centre de planification et de gestion de crise
    - Chef du bureau :
    - de l'activité et des procédures
    - de l'administration
    - du budget et de la réglementation
    - du contrôle de gestion de l'évaluation et de la performance
    - du contrôle opérationnel des fichiers
    - des droits individuels
    - des effectifs et des référentiels
    - de la formation
    - de la lutte anti-terroriste
    - médias
    - de la mobilité et de la proximité numérique
    - de l'ordre public
    - du personnel civil
    - du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
    - du personnel sous-officier du CSTAGN
    - de la police judiciaire
    - de la préparation et du pilotage de la masse salariale
    - de la programmation immobilière
    - prospective radiocommunication
    - de la qualité et de l'appui à la performance
    - des recours et de la protection fonctionnelle
    - du recrutement, des concours et des examens
    - de la réglementation et de la fonction militaire
    - des ressources financières
    - de la sécurité routière des formations et moyens spécialisés
    - des systèmes d'aide à l'enquête


    - Au SAELSI, chef du bureau :
    - de la gestion des équipements
    - du suivi budgétaire
    - des systèmes d'information logistiques


    - A la DEPAFI, chef du bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale


    Inspection générale de la gendarmerie nationale :


    - Chef du bureau :
    - d'audit financier administratif et technique
    - des enquêtes administratives
    - des enquêtes judiciaires


    Gendarmerie départementale :


    - Chef de la division des opérations de la région de gendarmerie :
    - d'Aquitaine
    - d'Auvergne
    - de Basse-Normandie
    - de Bourgogne
    - de Bretagne
    - du Centre
    - de Champagne-Ardenne
    - de Corse
    - de Franche-Comté
    - d'Ile-de-France
    - du Limousin
    - de Lorraine
    - du Nord - Pas-de-Calais
    - de Picardie
    - de Poitou-Charentes
    - de Provence-Alpes-Côte d'Azur
    - de Rhône-Alpes


    - Commandant en second du groupement de gendarmerie départementale
    - de l'Ain
    - de l'Aisne
    - de l'Allier
    - des Alpes-de-Haute-Provence
    - des Alpes-Maritimes
    - de l'Ardèche
    - des Ardennes
    - de l'Ariège
    - de l'Aube
    - de l'Aude
    - de l'Aveyron
    - du Cantal
    - de la Charente
    - de la Charente-Maritime
    - du Cher
    - de la Corrèze
    - des Côtes-d'Armor
    - de la Creuse
    - des Deux-Sèvres
    - de la Dordogne
    - de la Drôme
    - de l'Essonne
    - de l'Eure
    - d'Eure-et-Loir
    - du Finistère
    - du Gard
    - du Gers
    - du Haut-Rhin
    - de la Haute-Corse
    - de la Haute-Loire
    - de la Haute-Marne
    - de la Haute-Saône
    - de la Haute-Savoie
    - des Hautes-Alpes
    - des Hautes-Pyrénées
    - d'Ille-et-Vilaine
    - de l'Indre
    - d'Indre-et-Loire
    - du Jura
    - des Landes
    - de Loir-et-Cher
    - de la Loire
    - du Lot
    - de Lot-et-Garonne
    - de la Lozère
    - de Maine-et-Loire
    - de la Manche
    - de la Mayenne
    - de Meurthe-et-Moselle
    - de la Meuse
    - du Morbihan
    - de la Nièvre
    - de la Orne
    - des Pyrénées-Atlantiques
    - des Pyrénées-Orientales
    - de Saône-et-Loire
    - de la Sarthe
    - de la Savoie
    - de Seine-et-Marne
    - du Tarn
    - de Tarn-et-Garonne
    - du Territoire de Belfort
    - du Val-d'Oise
    - du Var
    - de Vaucluse
    - de la Vendée
    - des Vosges
    - de l'Yonne
    - des Yvelines


    - Commandant de la compagnie de gendarmerie départementale :
    - d'Aix-en-Provence
    - d'Alès
    - d'Angers
    - d'Annecy
    - de l'Arbresle
    - d'Arles
    - d'Arras
    - d'Aubagne
    - d'Auxerre
    - d'Avesnes-sur-Helpe
    - d'Avignon
    - de Besançon
    - de Béziers
    - de Bonneville
    - de Bouliac
    - de Bourg-en-Bresse
    - de Bourgoin-Jallieu
    - de Brive-la-Gaillarde
    - de Bron
    - de Cambrai
    - de Cannes
    - de Carcassonne
    - de Castelnau-le-Lez
    - de Castres
    - de Chambéry
    - de Chantilly
    - de Charolles
    - de Colmar
    - de Commercy
    - de Compiègne
    - de Coulommiers
    - de Dax
    - de Douai
    - de Draguignan
    - d'Etampes
    - d'Evreux
    - d'Evry
    - de la Flèche
    - de Gex
    - de Givors
    - de Grenoble
    - d'Hyères
    - de l'Isle-Adam
    - de Langon
    - de Libourne
    - de Lille
    - de Lorient
    - de Lunel
    - de Lure
    - de Lyon
    - du Mans
    - de Mantes-la-Jolie
    - de Meaux
    - de Mérignac
    - de Méru
    - de Metz
    - de Meylan
    - de Montbéliard
    - de Montbrison
    - de Montmorency
    - de Mulhouse
    - de Muret
    - de Nancy
    - de Nantes
    - de Nîmes
    - d'Orléans
    - de Palaiseau
    - de Perpignan
    - de Pertuis
    - de Pézenas
    - de Rambouillet
    - de Rennes
    - de Rezé
    - de la Roche-sur-Yon
    - de Rochefort
    - de Rodez
    - des Sables-d'Olonne
    - de Saint-Brieuc
    - de Saint-Nazaire
    - de Saint-Paul
    - de Saint-Pierre
    - de Salon-de-Provence
    - de Senlis
    - de Sens
    - de Strasbourg
    - de Thionville
    - de Toulouse-Mirail
    - de Toulouse-Saint-Michel
    - de Tournon-sur-Rhône
    - de Trévoux
    - de Vannes
    - du Vauvert
    - de Vesoul
    - de Vienne
    - de Villefranche-de-Lauragais
    - de Villefranche-sur-Saône
    - de Vitré


    - Commandant de la section de recherches :
    - de Besançon
    - de Bordeaux
    - de Caen
    - de Cayenne
    - de Chambéry
    - de Clermont-Ferrand
    - de Fort-de-France
    - de Grenoble
    - de Limoges
    - de Metz
    - de Nancy
    - de Nîmes
    - de Pau
    - de Pointe-à-Pitre
    - de Poitiers
    - de Reims
    - de Rennes
    - de Rouen
    - de Saint-Denis
    - de Strasbourg


    Outre-mer :


    - Commandant en second de la gendarmerie de Mayotte


    Autres unités/formations :


    - Commandant de la section de recherches de la gendarmerie des transports aériens
    - Chef de la force d'intervention au groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
    - Chef du centre expert ressources humaines de l'ECASGN
    - Chef du centre administratif financier national de l'ECASGN


    EMPLOIS RELEVANT DE LA CATÉGORIE VI


    Administration centrale :


    - A la DGGN, chef du :
    - bureau de l'action sociale
    - bureau des équipements de proximité
    - bureau des équipements périphériques
    - bureau des études
    - bureau image
    - bureau de l'organisation des formations
    - bureau du personnel de la réserve militaire
    - bureau du pilotage des services
    - bureau des publications
    - bureau de la reconversion
    - bureau des référentiels métiers
    - bureau des salles de crise et de commandement
    - bureau de la santé et de la sécurité au travail
    - bureau du système d'information des ressources humaines
    - bureau utilisateurs et pilotage
    - centre d'analyse et d'exploitation
    - centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie


    - Au SAELSI, chef du :
    - bureau de l'administration des marchés
    - bureau de l'armement, des munitions et des moyens de protection
    - bureau de la maintenance des équipements
    - bureau des marchés publics
    - bureau des matériels techniques
    - bureau des moyens mobiles
    - centre de recherche et d'expertise de la logistique


    - Commandant du centre de production multimédia de la gendarmerie nationale


    Gendarmerie départementale :


    - Commandant d'un groupe d'intervention régional
    - Commandant de la compagnie de gendarmerie départementale


    - d'Abbeville
    - d'Agen
    - d'Ajaccio
    - d'Albertville
    - d'Albi
    - d'Alençon-Argentan
    - d'Altkirch
    - d'Ambert
    - d'Amboise
    - d'Amiens
    - d'Ancenis
    - des Andelys
    - d'Angoulême
    - d'Arcachon
    - d'Archipels-Papeete
    - d'Argelès-Gazost
    - d'Aubusson
    - d'Auch
    - d'Aurillac
    - d'Autun
    - d'Avallon
    - d'Avranches
    - de Bagnères-de-Bigorre
    - de Bagnols-sur-Cèze
    - de Bar-sur-Aube
    - de Barcelonnette
    - de Bastia
    - de Bayeux
    - de Bayonne
    - de Beaune
    - de Beauvais
    - de Bellac
    - de Belley
    - de Bergerac
    - de Bernay
    - de Béthune
    - du Blanc
    - de Blaye
    - de Blois
    - de Boulay-Moselle
    - de la Bourboule
    - de Bourges
    - de Bressuire
    - de Brest
    - de Briançon
    - de Briey
    - de Brignoles
    - de Brioude
    - de Caen
    - de Cahors
    - de Calais
    - de Calvi
    - de Carpentras
    - de Castellane
    - de Castelsarrasin
    - de Céret
    - de Chalon-sur-Saône
    - de Châlons-en-Champagne
    - de Chamonix-Mont-Blanc
    - de Charleville-Mézières
    - de Château-Chinon-Ville
    - de Château-Gontier
    - de Château-Thierry
    - de Châteaubriant
    - de Châteaudun
    - de Châteaulin
    - de Châtellerault
    - de la Châtre
    - de Chaumont
    - de Cherbourg-Octeville
    - de Chinon
    - de Cholet
    - de Clermont
    - de Clermont-Ferrand
    - de Cognac
    - de Condom
    - de Confolens
    - de Corte
    - de Cosne-Cours-sur-Loire
    - de Coutances
    - de Deauville
    - de Die
    - de Dieppe
    - de Digne-les-Bains
    - de Dijon
    - de Dinan
    - de Dole
    - de Domfront
    - de Dreux
    - de Dunkerque
    - d'Ecuires
    - d'Epernay
    - de Falaise
    - de Fécamp
    - de Figeac
    - de Florac
    - de Foix
    - de Fontainebleau
    - de Fontenay-le-Comte
    - de Forbach
    - de Forcalquier
    - de Fort-de-France
    - de Gaillac
    - de Gap
    - de Gassin-Saint-Tropez
    - de Ghisonaccia
    - de Gien
    - de Gourdon
    - de Grasse
    - de Guéret
    - de Guingamp
    - de Haguenau
    - du Havre
    - d'Hazebrouck
    - des Iles-du-vent-Faa
    - d'Is-sur-Tille
    - d'Issoire
    - d'Issoudun
    - d'Istres
    - de Jonzac
    - de Koné
    - de Kourou
    - de La-Foa
    - de Landerneau
    - de Langres
    - de Lannion
    - de Laon
    - de Largentière
    - de Laval
    - de Lesparre-Médoc
    - de Limoges
    - de Limoux
    - de Lisieux
    - de Loches
    - de Lodève
    - de Lons-le-Saunier
    - de Louhans
    - de Louviers
    - de Lucé
    - de Lunéville
    - de Mâcon
    - de Mamers
    - du Marin
    - de Marmande
    - de Matoury
    - de Mauléon-Licharre
    - de Mauriac
    - de Mayenne
    - de Melun
    - de Mende
    - de Menton
    - de Millau
    - de Mirande
    - de Molsheim
    - de Mont-de-Marsan
    - de Montargis
    - de Montauban
    - de Montbard
    - de Montdidier
    - de Montfort-sur-Meu
    - de Montluçon
    - de Montmorillon
    - de Mortagne-au-Perche
    - du Moule
    - de Moulins
    - de la Mure
    - de Narbonne
    - de Nérac
    - de Neufchâteau
    - de Neufchâtel-en-Bray
    - de Nevers
    - de Nice
    - de Niort
    - de Nogent-le-Rotrou
    - de Nogent-sur-Seine
    - de Nontron
    - de Nouméa
    - de Nyons
    - d'Oloron-Sainte-Marie
    - d'Orange
    - d'Orthez
    - de Pamiers
    - de Parentis-en-Born
    - de Parthenay
    - de Pau
    - de Périgueux
    - de Péronne
    - de Pierrelatte
    - de Pithiviers
    - de Ploërmel
    - de Plourin-lès-Morlaix
    - de Poindimié
    - de Pointe-à-Pitre
    - de Poitiers
    - de Pont-Audemer
    - de Pontarlier
    - de Pontivy
    - de Pontoise
    - de Pornic
    - de Porto-Vecchio
    - de Prades
    - de Provins
    - de Puget-Théniers
    - du Puy-en-Velay
    - de Quimper
    - de Quimperlé
    - de Redon
    - de Reims
    - de Remiremont
    - de Rethel
    - de Revin
    - de Ribérac
    - de Riom
    - de Rivesaltes
    - de Roanne
    - de la Rochelle
    - de Romans-sur-Isère
    - de Romorantin-Lanthenay
    - de Rosières-près-Troyes
    - de Rouen
    - de Saint-Amand-Montrond
    - de Saint-Benoît
    - de Saint-Claude (Jura)
    - de Saint-Claude (Guadeloupe)
    - de Saint-Dié-des-Vosges
    - de Saint-Dizier
    - de Saint-Etienne
    - de Saint-Flour
    - de Saint-Gaudens
    - de Saint-Germain-en-Laye
    - de Saint-Girons
    - de Saint-Jean-d'Angély
    - de Saint-Jean-de-Maurienne
    - de Saint-Julien-en-Genevois
    - de Saint-Junien
    - de Saint-Laurent-du-Maroni
    - de Saint-Lô
    - de Saint-Malo
    - de Saint-Marcellin
    - de Saint-Martin-Saint-Barthélemy
    - de Saint-Omer
    - de Saint-Pol-sur-Ternoise
    - de Saint-Quentin
    - de Saintes
    - de Sarlat-la-Canéda
    - de Sarrebourg
    - de Sarreguemines
    - de Sartène
    - de Saumur
    - de Saverne
    - de Sedan
    - de Segré
    - de Sélestat
    - de Soissons
    - de Soultz-Guebwiller
    - de Tarbes
    - du Teil
    - de Thann
    - de Thiers
    - de Thonon-les-Bains
    - de Toul
    - de Toulon
    - de la Tour-du-Pin
    - de Tours
    - de la Trinité
    - d'ssel
    - de Valence
    - de Valenciennes
    - de Vendôme
    - de Verdun
    - de Vervins
    - de Vichy
    - de Vierzon
    - de Vigan
    - de Villefranche-de-Rouergue
    - de Villeneuve-sur-Lot
    - de Vire
    - de Vitry-le-François
    - de Vouziers
    - de Wallis-et-Futuna
    - de Wissembourg
    - d'Yssingeaux
    - d'Yvetot


    - Commandant de l'escadron départemental de sécurité routière :
    - de l'Ain
    - de l'Aisne
    - des Alpes-Maritimes
    - du Bas-Rhin
    - des Bouches-du-Rhône
    - du Calvados
    - de Côte-d'Or
    - de l'Eure
    - de la Gironde
    - de la Haute-Garonne
    - de la Haute-Savoie
    - de l'Hérault
    - d'Indre-et-Loire
    - de l'Isère
    - de Loire-Atlantique
    - du Loiret
    - de Maine-et-Loire
    - de la Marne
    - de la Moselle
    - du Nord
    - de l'Oise
    - du Pas-de-Calais
    - du Puy-de-Dôme
    - de la Sarthe
    - de la Savoie
    - de Seine-et-Marne
    - de Seine-Maritime
    - de la Somme
    - du Var


    Ecoles :


    - Commandant du centre national de formation :
    - à la police judiciaire
    - à la sécurité routière
    - aux langues et à l'international de la gendarmerie
    - de formation au commandement
    - de formation au renseignement opérationnel
    - de formation aux systèmes d'information et de communication de la gendarmerie


    - Commandant du centre de formation du CSTAGN
    - Commandant du centre national civilo-militaire de formation à l'entraînement NRBC
    - Commandant du centre national d'instruction :
    - cynophile de la gendarmerie
    - de ski et d'alpinisme de la gendarmerie
    - nautique de la gendarmerie


    Gendarmeries spécialisées :


    - Commandant d'une compagnie de gendarmerie de l'air
    - Commandant d'une compagnie de gendarmerie de l'armement
    - Commandant d'une compagnie de gendarmerie des transports aériens
    - Commandant d'une compagnie de gendarmerie maritime


    Autres unités/formations :


    - Directeur au sein d'un SGAMI
    - Commandant d'un groupement des forces aériennes de gendarmerie
    - Chef de la force :
    - sécurité et protection du GIGN
    - observation recherche du GIGN
    - appui opérationnel du GIGN
    - formation du GIGN


    EMPLOIS RELEVANT DE LA CATÉGORIE VII


    Gendarmerie départementale :


    - Commandant de la compagnie fluviale de gendarmerie de Strasbourg
    - Commandant de la section de recherches :
    - d'Agen
    - de Bourges
    - de Nouméa
    - de Pamandzi
    - de Papeete


    - Commandant de l'escadron départemental de sécurité routière
    - de l'Allier
    - de l'Aube
    - de l'Aude
    - de la Charente-Maritime
    - du Cher
    - de la Corrèze
    - des Côtes-d'Armor
    - des Deux-Sèvres
    - de la Dordogne
    - du Doubs
    - de la Drôme
    - d'Eure-et-Loir
    - du Finistère
    - du Gard
    - du Haut-Rhin
    - de la Haute-Marne
    - de la Haute-Vienne
    - d'Ille-et-Vilaine
    - de l'Indre
    - du Jura
    - des Landes
    - de Loir-et-Cher
    - de la Loire
    - du Lot
    - de Lot-et-Garonne
    - de la Manche
    - de Meurthe-et-Moselle
    - du Morbihan
    - de l'Orne
    - des Pyrénées-Atlantiques
    - des Pyrénées-Orientales
    - du Rhône
    - de Saône-et-Loire
    - de Vaucluse
    - de la Vendée
    - de la Vienne
    - de l'Yonne
    - des Yvelines


    - Commandant d'un peloton de gendarmerie de haute montagne
    - Commandant d'une section d'appui judiciaire
    - Chef d'un service départemental du renseignement territorial


    Gendarmerie mobile - Garde républicaine :


    - Commandant d'un escadron de gendarmerie mobile
    - Commandant d'un peloton d'intervention interrégional de la gendarmerie
    - Commandant d'un groupe de pelotons d'intervention
    - Commandant de la compagnie de sécurité et d'honneur :
    - 1/1 du premier régiment d'infanterie
    - 2/1 du premier régiment d'infanterie
    - 3/1 du premier régiment d'infanterie
    - 1/2 du deuxième régiment d'infanterie
    - 2/2 du deuxième régiment d'infanterie
    - 3/2 du deuxième régiment d'infanterie
    - 4/2 du deuxième régiment d'infanterie


    - Commandant de la compagnie de sécurité :
    - de la présidence de la République
    - de l'hôtel Matignon
    - des palais nationaux


    - Commandant de l'escadron motocycliste de la garde républicaine
    - Commandant du premier escadron du régiment de cavalerie de la garde républicaine
    - Commandant du deuxième escadron du régiment de cavalerie de la garde républicaine
    - Commandant du troisième escadron du régiment de cavalerie de la garde républicaine


    Gendarmeries spécialisées :


    - Commandant de la section de recherches de la gendarmerie maritime
    - Commandant de la section de recherches de la gendarmerie de l'armement
    - Commandant de la section de recherches de la gendarmerie de l'air


    EMPLOIS RELEVANT DE LA CATÉGORIE VIII


    Gendarmerie départementale :


    - Commandant de l'escadron départemental de sécurité routière :
    - des Alpes-de-Haute-Provence
    - de l'Ardèche
    - des Ardennes
    - de l'Ariège
    - de l'Aveyron
    - du Cantal
    - de la Charente
    - de la Corse-du-Sud
    - de la Creuse
    - de l'Essonne
    - du Gers
    - de la Guadeloupe
    - de la Haute-Corse
    - de la Haute-Loire
    - de la Haute-Saône
    - des Hautes-Alpes
    - des Hautes-Pyrénées
    - de la Lozère
    - de la Martinique
    - de la Mayenne
    - de la Meuse
    - de la Nièvre
    - du Sud-Océan-Indien
    - du Tarn
    - de Tarn-et-Garonne
    - du Val-d'Oise
    - des Vosges


    - Commandant d'une communauté de brigades
    - Commandant d'une brigade de recherches
    - Commandant d'une brigade territoriale autonome
    - Commandant d'un peloton d'autoroute
    - Commandant d'un peloton spécialisé de protection de la gendarmerie
    - Commandant d'une brigade motorisée
    - Commandant d'un peloton motorisé
    - Commandant d'un peloton de surveillance et d'intervention gendarmerie


    Gendarmerie mobile - Garde républicaine :


    - Commandant de l'escadron de cavalerie hors rang de la garde républicaine
    - Commandant de l'escadron de soutien du groupement blindé de gendarmerie mobile


    Ecoles :


    - Commandant d'une compagnie d'instruction au sein d'une école de gendarmerie


Fait le 28 décembre 2015.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

P. Mazy