Arrêté du 22 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité contrôle des transports terrestres

JORF n°0302 du 30 décembre 2015
texte n° 42




Arrêté du 22 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité contrôle des transports terrestres

NOR: DEVK1528718A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/22/DEVK1528718A/jo/texte

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 22 décembre 2015, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture des concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité contrôle des transports terrestres.
La date d'ouverture des concours externe et interne est fixée au lundi 25 janvier 2016.
La date de clôture des inscriptions est fixée au lundi 22 février 2016, à minuit, heure de Paris.
La date des épreuves écrites est fixée au mardi 5 avril 2016 pour les concours externe et interne.
Les dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) pour le concours interne sont à remettre pour le jeudi 9 juin 2016.
Le nombre total de places offertes aux concours fera l'objet d'un arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Nota. - 1. Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
a) Via internet à l'adresse : www.developpement-durable.gouv.fr, puis " concours et écoles ", " concours " ;
b) Via intranet à l'adresse : http://intra.rh.sg.i2, puis rubrique " concours et examens " ;
c) Par téléphone, lettre ou visite :
Pour les personnes n'habitant pas en Ile-de-France, auprès :
- d'une direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) ;
- d'une direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ;
- d'un centre de valorisation des ressources humaines (CVRH).
Pour les personnes habitant en Ile-de-France, auprès du centre de valorisation des ressources humaines de Paris (CVRH 75).
2. L'inscription s'effectue :
a) Soit par voie électronique à l'une des adresses suivantes :
Via internet à l'adresse : http://www.developpement-durable.gouv.fr, puis " concours et écoles ", " concours ", " inscriptions " ;
Via intranet à l'adresse : http://intra.rh.sg.i2 puis rubrique " concours et examens ", " s'inscrire " ;
b) Soit par lettre ou visite.
Le dossier papier peut être téléchargé sur internet et sur intranet aux adresses ci-dessus (en a) ou obtenu aux adresses citées en 1 c.
Pour recevoir un dossier papier par courrier, joindre impérativement à la demande une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm, libellée au nom et à l'adresse du candidat et affranchie au tarif en vigueur pour une lettre d'un poids de 200 g en précisant à quel concours vous souhaitez vous inscrire. A défaut, aucun dossier ne sera envoyé.
Dépôt des dossiers :
Toute demande d'inscription sur papier sera obligatoirement présentée sur les formulaires spécifiquement établis pour ces concours. Le dossier d'inscription accompagné des pièces justificatives éventuelles devra être confié directement aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition puisse être oblitérée avant la date de clôture des inscriptions, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, secrétariat général/direction des ressources humaines, sous-direction du recrutement et de la mobilité, bureau des recrutements par concours - RM1, concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable, classe supérieure - contrôle des transports terrestres, 2016, tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex.
Tout dossier parvenant au bureau des recrutements par concours RM1 dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur à la date de clôture des inscriptions ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet de la poste sera refusé.