Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0301 du 29 décembre 2015 page 24576
texte n° 96



Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1531963A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2015 :
La démission de M. GODON (Francis, François, Louis), notaire à la résidence de Châtillon-Coligny (Loiret), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Isabelle PERROCHON, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Châtillon-Coligny (Loiret), en remplacement de M. GODON (Francis, François, Louis).
Mme PERROCHON (Isabelle, Marie-Laure, Chantal) est nommée notaire associée.