Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

JORF n°0301 du 29 décembre 2015 page 24472
texte n° 49




Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR: AFSP1532123A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/22/AFSP1532123A/jo/texte


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 3 décembre 2015,
Arrête :

Article 1


L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 3 « médicaments des hépatites B ou C chroniques », les spécialités suivantes sont ajoutées comme suit :


NOM DE LA SPECIALITÉ

EXPLOITANT

CODE CIS

CODE UCD

DÉNOMINATION

RIBAVOX 200 mg, comprimé pelliculé

BIOPROJET PHARMA

6 071 981 9

9406413

RIBAVOX 200MG CPR

RIBAVOX 400 mg, comprimé pelliculé

BIOPROJET PHARMA

6 982 895 1

9406436

RIBAVOX 400MG CPR

RIBAVOX 600 mg, comprimé pelliculé

BIOPROJET PHARMA

6 730 659 1

9408949

RIBAVOX 600MG CPR

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 décembre 2015.


Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma