Arrêté du 22 décembre 2015 déterminant pour la période 2015-2019 le nombre d'internes en médecine à former par spécialité et par subdivision

JORF n°0301 du 29 décembre 2015 page 24465
texte n° 47




Arrêté du 22 décembre 2015 déterminant pour la période 2015-2019 le nombre d'internes en médecine à former par spécialité et par subdivision

NOR: AFSH1531998A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/22/AFSH1531998A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 22 décembre 2015 :
Le nombre d'internes en médecine à former par spécialité et par subdivision pour la période 2015-2016 est déterminé selon les tableaux figurant en annexe, sur la base des spécialités listées par l'arrêté du 22 septembre 2004 modifié fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées de médecine.
Le nombre d'internes en médecine à former par spécialité et par subdivision pour la période 2017-2019 est déterminé au plus tard en décembre 2016, sur la base de l'arrêté du 13 novembre 2015 fixant la liste des diplômes d'études spécialisées de médecine ouverts à compter de l'année universitaire 2017-2018.