Décret du 24 décembre 2015 portant nomination à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

JORF n°0300 du 27 décembre 2015 page 24216
texte n° 152



Décret du 24 décembre 2015 portant nomination à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

NOR: MCCB1530609D
ELI: Non disponible


Par décret en date du 24 décembre 2015, sont nommés membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet :
M. Raynaud (Fabien), en tant que membre titulaire, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat, en remplacement de Mme Imbert-Quaretta (Mireille).
Mme Lieber (Sophie-Justine), en tant que membre suppléant, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Mary (Jean-François).