Décret du 24 décembre 2015 portant nomination d'un contrôleur général des armées - M. Le Guen (Franck)

JORF n°0299 du 26 décembre 2015
texte n° 184



Décret du 24 décembre 2015 portant nomination d'un contrôleur général des armées - M. Le Guen (Franck)

NOR: DEFC1530077D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


Le contrôleur général des armées Le Guen (Franck, Jacques, Joseph) est nommé adjoint au chef du contrôle général des armées à compter du 1er janvier 2016.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 décembre 2015.


François Hollande

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Manuel Valls


Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian