Décret du 24 décembre 2015 portant nomination (magistrature) - M. BOHNERT (Jean-François)

JORF n°0299 du 26 décembre 2015
texte n° 167



Décret du 24 décembre 2015 portant nomination (magistrature) - M. BOHNERT (Jean-François)

NOR: JUSA1531107D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 38-1 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 8 décembre 2015 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Jean-François Bohnert, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen, est nommé avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Reims.

Article 2


Le Premier ministre et la garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 décembre 2015.


François Hollande

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Manuel Valls


La garde des sceaux, ministre de la justice,

Christiane Taubira