Décret du 23 décembre 2015 portant nomination (magistrature)

JORF n°0299 du 26 décembre 2015
texte n° 165



Décret du 23 décembre 2015 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1530771D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 23 décembre 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 8 décembre 2015, sont nommés :
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau : M. Guillaume LESCAUX, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville : M. Patrice GUIGON, substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Chambéry.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines : M. Jean-Luc JAEG, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas : M. Pierre-Yves MICHAU, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville.