Décret du 23 décembre 2015 portant nomination (magistrature)

JORF n°0299 du 26 décembre 2015
texte n° 163



Décret du 23 décembre 2015 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1530858D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 23 décembre 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 3 décembre 2015 et du 8 décembre 2015, sont nommés :


Cour de cassation


Avocat général : M. Jean-Paul VALAT, inspecteur général adjoint des services judiciaires.


Cour d'appel de Paris


Présidents de chambre :
M. Edouard LOOS, président de chambre à la cour d'appel de Douai.
M. Bruno BLANC, conseiller à ladite cour.
Mme Cécile GARNIER, conseillère à la cour d'appel de Colmar.
Mme Anne-Marie GALLEN-BEAUVAIS, conseillère à la cour d'appel de Douai.
Mme Michèle LIS-SCHAAL, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
M. Thierry RALINCOURT, conseiller à la cour d'appel de Poitiers.
Mme Marie-Antoinette COLAS-LE LOUARN, conseillère à ladite cour.
Conseillers :
Mme Christine FAVEREAU, conseillère à la cour d'appel de Versailles.
Mme Anne PUIG-COURAGE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry.
Mme Pascale BONNABEL-WOIRHAYE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement.
Mme Patricia DUFOUR, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise.
Mme Anne DUPUY, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
M. François THOMAS, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
M. Stéphane DUCHEMIN, conseiller à la cour d'appel de Douai.
Mme Fabienne SCHALLER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Sophie REY, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
M. Stéphane MEYER, vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement.
Vice-présidentes placées auprès du premier président :
Mme Sophie VALENSI, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Laure TOUTENU, juge au tribunal de grande instance de Nanterre.
Avocats généraux :
M. Jean-Christophe CROCQ, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Sylvie SCHLANGER, substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles.
Mme Muriel PEILLON-FUSINA, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Grasse.
Substituts du procureur général :
Mme Dominique PERARD, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Mme Brigitte FAY-GARRIGUES, première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
M. Luc SALEN, inspecteur des services judiciaires.
M. Frédéric BERNARDO, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Mme Agnès LENORMAND-LABREUIL, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.


Tribunal de grande instance de Paris


Premier vice-président :
M. Thierry FUSINA, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Première vice-présidente adjointe :
Mme Florence BLOUIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil.
Vice-présidents :
M. Jean-François ZMIROU, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Michel LAMHOUT, vice-président au tribunal de grande instance de Créteil.
M. Denis KENETTE, président du tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône.
M. François BEYLS, vice-président au tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Béatrice PICARDAT, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Frédérique de RIDDER, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Mme Virginie LOUIS-DE MAULEON DE BRUYERES, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Rose-Marie HUNAULT, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Mme Frédérique RIPOLL-FORTESA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Sabrina BARTEAU, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Laurence CHAINTRON, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Martine CONSTANT-CHAHID-NOURAI, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
Mme Lucie BERTHEZENE, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil.
M. Benoist HUREL, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement :
M. Fabrice MORILLO, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny.
M. Emmanuel LE BOURVELLEC, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement : Mme Anne CHAPLY, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement :
M. Jean-Yves PINOY, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Saint Ouen.
M. Gilles REVELLES, vice-président au tribunal de grande instance de Meaux.
Vice-présidente chargée du service du tribunal de police de Paris : Mme Elisabeth CONDAT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance du Raincy.
Juges :
Mme Bénédicte ROYER, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Reims.
Mme Aurélie JIMENEZ, juge au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye.
Mme Eve RAPILLY, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Audrey SEGUY-GOUBIL, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.
Vice-procureurs de la République :
M. Haffide BOULAKRAS, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Guillaume LEFEVRE-PONTALIS, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Alexandra SAVIE, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Alice CHERIF, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Julie HOLVECK, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Lise JAULIN, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Nicolas LE BRIS, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Julie MOREL, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Audrey NIELSEN, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Marie PESSIS, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Anaïs TRUBUILT, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
M. Gregory WEILL, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy.
Mme Lisa-Lou WIPF, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
M. Julien BETOLAUD, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.


Tribunal de grande instance de Bobigny


Vice-présidente chargée du secrétariat général : Mme Céline CHERON, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Premier vice-président adjoint : M. Sylvain MAHEO, vice-président au tribunal de grande instance d'Evry.
Vice-présidents :
Mme Anne BRON, juge au tribunal de grande instance de Paris.
M. Gérard PITTI, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants :
Mme Christina RINALDIS, juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Sylvie DELUMEAU-VAILLANT, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers, et chargée des fonctions de juge des enfants.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers : Mme Aurélie POLICE, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement.
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Bobigny :
Mme Lydie REISS, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Vera OUTMEZGUINE-ZEDERMANN, juge au tribunal de grande instance d'Evry.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pantin : Mme Yasmina BELKAID, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis : Mme Karima GASSEM, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement.
Procureur de la République adjoint : M. Philippe BOURION, premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Vice-procureurs de la République :
M. Pierre GRINSNIR, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux.
Mme Marie-Claire NOIRIEL, substitute du procureur de la République près ledit tribunal


Tribunal de grande instance de Créteil


Premier vice-président adjoint : M. Jean de MAILLARD, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidentes :
Mme Sophie MARTIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Sylvie GARCIA, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants :
Mme Marie-Laure MABILLE-SAGE, juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun.
Mme Marie LEAL-MARTINI, juge des enfants audit tribunal.
Vice-présidentes chargées de l'instruction :
Mme Aurore MATHIEU, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Élise RINAUDO, juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne Billancourt.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint Maur-des-Fossés : M. Patrick GENDRE, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif : Mme Morgane JUMEL, juge au tribunal de grande instance de Paris.


Tribunal de grande instance d'Evry


Vice-présidente : Mme Béatrice GUILLOU-NECTOUX, vice-présidente au tribunal de grande instance de Beauvais.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Étampes : Mme Elise HUREAU, juge au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans.
Procureurs de la République adjoint :
M. Marc MULET, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau.


Tribunal de grande instance de Meaux


Première vice-présidente : Mme Cécile CAPEAU, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-présidente : Mme Véronique PETEREAU, juge au tribunal de grande instance de Paris.


Tribunal de grande instance de Melun


Première vice-présidente : Mme Anne AUCLAIR-RABINOVITCH, inspectrice des services judiciaires.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Stéphanie MAULET-FREBLING, juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Véronique BIOL, juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance d'Evry.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Melun : Mme Patricia MASSE, juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance d'Étampes.
Procureur de la République adjoint : M. Denis DEVALLOIS, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.


Cour d'appel de Versailles


Présidentes de chambre :
Mme Marie-Odile DEGRELLE-CROISSANT, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Mme Claire GIRARD, conseillère à la cour d'appel de Rouen.
Président de la chambre de l'instruction : M. Patrick GACHON, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Conseiller : M. Patrice DUSAUSOY.
M. Patrice DUSAUSOY effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.
Substituts du procureur général :
M. Olivier MESRINE, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Mme Sophie GOUSSU-DE COMBLES DE NAYVES, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.


Tribunal de grande instance de Nanterre


Première vice-présidente adjointe : Mme Gwenaël KEROMES-LOUIS, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise.
Vice-présidents :
Mme Martine MARAIS-DELEPIERRE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise.
M. Vincent ALDEANO-GALIMARD, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Matthieu DANGLA, juge au tribunal de grande instance de Meaux.
Mme Claudie LEFEUVRE, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
M. Olivier CORTES, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Mme Marine RAMSPACHER, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Courbevoie : Mme Marie GABORIT, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement.
Juge d'instruction : Mme Elsa LAURENT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Vice-procureurs de la République :
M. Maxence DELORME, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Mme Charlotte GIRAULT, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.


Tribunal de grande instance de Pontoise


Première vice-présidente adjointe : Mme Catherine THERON-LUFI, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-présidente : Mme Nabila MANI-SAADA, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Juge : Mme Isabelle TRICOCHE, juge au tribunal de grande instance de Senlis chargée du service du tribunal d'instance de Senlis.


Tribunal de grande instance de Versailles


Vice-présidente : Mme Carole CHARLES-VUJASINOVIC, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye : M. Olivier LESOBRE, juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais.
Procureure de la République adjointe : Mme Valérie PORTE-COURTALON, inspectrice des services judiciaires.


Cour d'appel d'Agen


Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Christine GUINARD-SOUMIER, juge au tribunal de grande instance d'Agen chargée du service du tribunal d'instance d'Agen.


Tribunal de grande instance d'Agen


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Sophie VIGNAUD-IZARD, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Philippe RODIONOFF, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Présidentes de chambre :
Mme Marie-Christine AIMAR, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
Mme Catherine LE LAY, première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Ajaccio.
Conseillers :
Mme Pascale POCHIC, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Mme Nathalie FRENOY-DEMAREST, vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse chargée du service du tribunal d'instance de Grasse.
Mme Sandrine LEFEBVRE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse.
Mme Catherine LEROI, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance de Martigues.
M. Olivier SCHWEITZER, vice-président au tribunal de grande instance de Toulon.
Substitut du procureur général : M. Jean-François VARALDI, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.


Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence


Vice-présidents :
M. Thierry SIDAINE, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille.
Mme Nathalie MADJARIAN-LECOQ, juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille.
Vice-procureur de la République : M. Olivier REDON, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.


Tribunal de grande instance de Draguignan


Vice-procureure de la République : Mme Stéphanie FELIX, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grasse.


Tribunal de grande instance de Grasse


Vice-président : M. Mario AGNETA, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan.
Procureur de la République adjoint : M. Alain GUIMBARD, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice.
Vice-procureur de la République : M. Julien PRONIER, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.


Tribunal de grande instance de Marseille


Vice-président : M. Jean-Jacques BAGUR, vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
M. Stanislas SANDRAPS, vice-président au tribunal de grande instance de Lille.
Mme Mathilde GIRARD-BLOCH, juge audit tribunal.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Mathilde VALIN-SANDRAPS, conseillère à la cour d'appel de Douai.
Juge : Mme Louise de BECHILLON, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Juge des enfants : Mme Lila CEDRONE-SEHIM, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Vice-procureurs de la République :
Mme Marion CHABOT, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
M. Julien DUTEL, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône.
M. Antoine PESME, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans.
Mme Virginie TAVANTI CARIS, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Substitute du procureur de la République : Mme Sarah ROUY, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier.


Tribunal de grande instance de Nice


Vice-présidente : Mme Emilie DONDELLE-DES ROBERT, juge au tribunal de grande instance de Douai.
Procureure de la République adjointe : Mme Caroline CHASSAIN, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.


Tribunal de grande instance de Tarascon


Vice-présidente : Mme Aude VENTURINI, juge au tribunal de grande instance de Nîmes.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Ghislaine ROQUE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nîmes.


Tribunal de grande instance de Toulon


Vice-présidente : Mme Sandrine LADEGAILLERIE, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Audrey TRANOUEZ, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille.
Procureur de la République adjoint : M. Dominique MIRKOVIC, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.


Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens


Vice-président chargé de l'instruction : M. Benoit DELEPOULLE, juge au tribunal de grande instance de Périgueux.


Cour d'appel d'Angers


Conseillère : Mme Marie LE BRAS, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Isabelle GANDAIS, juge au tribunal de grande instance d'Angers.


Tribunal de grande instance d'Angers


Procureure de la République adjointe : Mme Céline MAIGNE, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc.


Cour d'appel de Besançon


Conseillère : Mme Jacqueline WIRZ, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dijon.


Tribunal de grande instance de Besançon


Première vice-présidente : Mme Delphine HUMBERT, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.


Tribunal de grande instance de Montbéliard


Vice-procureur de la République : M. Swen MORELLE, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort.


Cour d'appel de Bordeaux


Président de chambre : M. Marc SAUVAGE, président du tribunal de grande instance d'Arras.
Conseillers :
Mme Françoise ROQUES-DELARBRE, conseillère à la cour d'appel de Rennes.
M. Dominique PETTOELLO, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse.
M. Michel DUTRUS, vice-président au tribunal de grande instance de Limoges.
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général : Mme Marie-Noëlle COURTIAU, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.
Substitut du procureur général : M. Philippe VIQUE, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse.


Tribunal de grande instance de Bergerac


Mme Carole LOPEZ, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Sarlat-la-Canéda.
Vice-procureur de la République : M. Franck OLLIER, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen.


Tribunal de grande instance de Bordeaux


Premier vice-président : M. Bernard TAILLEBOT, vice-président au tribunal de grande instance de la Rochelle.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Laurent LASSALE, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-procureurs de la République :
Mme Tiphaine LEON-DUMORTIER, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
M. Olivier BONITHON, vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux.
Mme Christiane DURAND-DUPLOUYE, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.


Tribunal de grande instance de Libourne


Juge d'instruction : M. Emmanuel FANTAPIE, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Soissons.


Tribunal de grande instance de Périgueux


Vice-présidente : Mme Nelly GIFFARD-MOUCHE, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Agen.


Cour d'appel de Bourges


Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Delphine JACQUEMET, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Reims.
Conseiller : M. Patrice BRESCIANI, conseiller à la cour d'appel de Reims.
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général : M. Axel SCHNEIDER, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers.


Tribunal de grande instance de Bourges


Vice-présidente : Mme Pascale BALLERAT, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges.


Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen


Vice-président chargé de l'instruction : M. François LALES, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen : Mme Anne-Sophie MAIZA, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lisieux chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux.


Tribunal de grande instance de Cherbourg


Vice-président : M. Bertrand GOUARIN, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen.


Tribunal de grande instance de Lisieux


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Adeline DUVAL, juge au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen.


Cour d'appel de Chambéry


Conseillère : Mme Catherine LEGER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble.
Substitute du procureur général : Mme Agnès DELETANG-BELLINETTI, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.


Cour d'appel de Colmar


Conseillère : Mme Catherine BRUERE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Avocats généraux :
M. Christophe MIRA, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines.
M. Patrick STEINMETZ, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains.
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général : Mme Mathilde PIMMEL, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar.


Tribunal de grande instance de Colmar


Vice-procureure de la République : Mme Nathalie KIELWASSER, vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar.


Tribunal de grande instance de Mulhouse


Première vice-présidente : Mme Christine SCHLUMBERGER, conseillère à la cour d'appel de Besançon.


Tribunal de grande instance de Strasbourg


Vice-présidentes :
Mme Martine DIZIER-HAUSSER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse.
Mme Isabelle ROCCHI, magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée.
Juge d'instruction : Mme Zaida MOULAY, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy.
Vice-procureur de la République : M. Gueorgui VARBANOV, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.


Cour d'appel de Dijon


Conseillère : Mme Caroline SANCHEZ-CHACON-PODEVIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon.


Tribunal de grande instance de Dijon


Premiers vice-présidents :
Mme Isabelle CRETENET-BORDENAVE, conseillère à la cour d'appel de Lyon.
M. François ARNAUD, conseiller à la cour d'appel de Dijon.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Cécile CUENIN, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg.


Cour d'appel de Douai


Présidents de chambre :
Mme Marie-Annick PRIGENT-LEFEUVRE, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Mme Denise JAFFUEL, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Mme Arielle MASCARENC de RAISSAC-BAILET, conseillère à la cour d'appel de Versailles.
M. Michel LE POGAM, inspecteur des services judiciaires.
Conseillères :
Mme Djamela CHERFI, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille.
Mme Isabelle ROQUES, vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Anaïs VRAIN, juge des enfants au tribunal de grande instance de Dunkerque.
Vice-présidentes placées auprès du premier président :
Mme Dalia BALCIUNAITYTE, juge au tribunal de grande instance de Lille.
Mme Aurélie VERON, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille.


Tribunal de grande instance d'Arras


Vice-présidente : Mme Marie TERRIER, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille.


Tribunal de grande instance de Béthune


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Bénédicte DECOOL-FLAVIGNY, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille.


Tribunal de grande instance de Douai


Juge : Mme Perrine DEBEIR, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.


Tribunal de grande instance de Dunkerque


Vice-présidente : Mme Alice VERGNE, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Violaine FRUMIN, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille.


Tribunal de grande instance de Lille


Vice-présidente : Mme Leslie JODEAU, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Valenciennes.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Erwann TOR, magistrat du premier grade placé en position de congé parental.
Juge d'instruction : Mme Héloïse PICARD, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon.
Juge de l'application des peines : Mme Sophie O'HANA, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes.
Procureur de la République adjoint : M. Patrick MIGNOT, président du tribunal de grande instance de Castres.
Premier vice-procureur de la République : M. Michaël BONNET, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Vice-procureurs de la République :
M. Antoine BERTHELOT, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Sonia BOUSQUEL, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque.
Mme Aline CLEROT, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.


Tribunal de grande instance de Valenciennes


Vice-présidents :
M. Nicolas STEIMER, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille.
M. Jean-Philippe OTT, juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Anne-Sophie DE BRIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Dunkerque.
Juge des enfants : Mme Emilie JOUSSELIN-CALBO, juge au tribunal de grande instance de Cambrai.
Vice-procureur de la République : M. Laurent DUMAINE, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.


Cour d'appel de Grenoble


Conseillers :
M. Philippe BUSCHE, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Annecy, à compter du 18 avril 2016.
Mme Marie-Pascale BLANCHARD, vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble.
M. Hervé LECLAINCHE, vice-président au tribunal de grande instance d'Agen.
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général : M. Benoit BACHELET, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble.


Tribunal de grande instance de Gap


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Gap : Mme Anne-Laure CHARIGNON.
Mme Anne-Laure CHARIGNON effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Grenoble


Vice-présidents :
Mme Annabelle CLEDAT, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble.
M. Antoine GIESSENHOFFER, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes.
Mme Clotilde HETIER-NOEL, juge audit tribunal.
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Grenoble :
Mme Angélique MERCIER, juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.
Mme Sophie SOURZAC, juge au tribunal de grande instance de Grenoble chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble audit tribunal.
Procureur de la République adjoint : M. Boris DUFFAU, vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier.
Vice-procureure de la République : Mme Anne-Sibylle VAILLANT, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Substitute du procureur de la République : Mme Inès DELAY, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble.


Tribunal de grande instance de Valence


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Isabelle BLOCH, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon.
Vice-procureur de la République : M. Jean-Claude ODERZO, vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble.


Cour d'appel de Limoges


Présidente de chambre : Mme Johanne LANCE-PERRIER, présidente du tribunal de grande instance de Cusset.
Conseillère : Mme Sabine de la CHAISE-TEXIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pau chargée du service du tribunal d'instance de Pau.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Axelle JOLLIS, juge des enfants au tribunal de grande instance de Limoges.


Tribunal de grande instance de Limoges


Vice-présidentes :
Mme Charlotte DAURIAC, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio.
Mme Géraldine VOISIN, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Andrea CHIMENE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes.


Cour d'appel de Lyon


Conseillères :
Mme Marie-Christine DE MAUROY DE CURIERE DE CASTELNAU-DE CAILLEBOT DE LA SALLE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon.
Mme Nathalie GOUY-PAILLIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble.
Mme Stéphanie LE TOUX, vice-présidente au tribunal de grande instance de Vienne.
Vice-président placé auprès du premier président : M. Ambroise CATTEAU, juge au tribunal de grande instance de Lyon.
Substituts du procureur général :
M. Sylvain CORDESSE, substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble.
M. David AUMONIER, vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Lyon.
Mme Catherine DUBOST-RAVACHOL, substitute du procureur général près la cour d'appel d'Orléans.


Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Isabelle MARTIN-RIEFFEL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Mâcon chargée du service du tribunal d'instance de Mâcon.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Trévoux : Mme Nathalie LE BARON, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon.


Tribunal de grande instance de Lyon


Première vice-présidente : Mme Brigitte ROBERT-VERNAY, présidente du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier.
Vice-président chargé du secrétariat général : M. Samuel TILLIE, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.
Vice-présidents :
M. Daniel GROLLEMUND, vice-président au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse chargé du service du tribunal d'instance du Trévoux.
M. Frédéric BLANC, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon.
Mme Célia ESCOFFIER, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Patrick AUDUGE, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lyon : Mme Nabila BOUCHENTOUF, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon.
Procureure de la République adjointe : Mme Francine CAPERAN, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Versailles.


Tribunal de grande instance de Roanne


Vice-président : M. Pascal ARNAUD, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges.


Tribunal de grande instance de Saint-Etienne


Premier vice-président : M. Frédéric PARIS, conseiller à la cour d'appel de Grenoble.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Stéphanie PERRIN, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.


Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône


Vice-présidente : Mme Marion GODDIER-BODIN, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.
Vice-procureure de la République : Mme Isabelle CONFORT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne.


Cour d'appel de Metz


Vice-président placé auprès du premier président : M. Damien MAUCHARD, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Metz.


Tribunal de grande instance de Metz


Juge de l'application des peines : Mme Anne RUPP-GERARD, juge au tribunal de grande instance de Nancy.


Tribunal de grande instance de Sarreguemines


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold :
Mme Evelyne BILGER-DE BEAUMONT, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville.
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines :
Mme Bénédicte VILLEMUR-PINZONI.


Tribunal de grande instance de Thionville


Vice-procureure de la République : Mme Régine GUDEFIN, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.


Cour d'appel de Montpellier


Président de chambre : M. Georges TORREGROSA, président de chambre à la cour d'appel d'Aix en Provence.
Conseillères :
Mme Françoise PENAVAYRE-ROUSSEL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse.
Mme Michelle TORRECILLAS-CAMINADA, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montpellier.
Mme Nathalie AZOUARD, vice-présidente au tribunal de grande instance de Carcassonne chargée du service du tribunal d'instance de Carcassonne.


Tribunal de grande instance de Béziers


Vice-président : M. Joël CATHALA, vice-président au tribunal de grande instance de Narbonne chargé du service du tribunal d'instance de Narbonne.


Tribunal de grande instance de Montpellier


Juge : M. Charles BEAUGENDRE, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes.
Juge d'instruction : Mme Elodie JOVIGNOT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes.
Vice-procureur de la République : M. Philip UGHETTO-PORTEGLIO, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence.


Tribunal de grande instance de Narbonne


Vice-présidente : Mme Françoise VIER, conseillère à la cour d'appel de Montpellier.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Narbonne : M. Jean-Hugues DESFONTAINE, conseiller à la cour d'appel de Grenoble.


Tribunal de grande instance de Perpignan


Procureur de la République adjoint : M. Jean-Louis SIRE, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers.
Vice-procureur de la République : M. Fabien TOURETTE, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne.


Tribunal de grande instance de Rodez


Vice-procureur de la République : M. Cherif CHABBI, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.


Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc


Vice-président : M. Bertrand BUZON, juge au tribunal de grande instance de Metz.


Tribunal de grande instance de Nancy


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Anne DUVAL, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Substitut du procureur de la République : M. Jean RICHERT, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar.


Cour d'appel de Nîmes


Présidents de chambre :
M. Joël BOYER, conseiller à la cour d'appel de Paris.
Avocate générale : Mme Frédérique ROUCHON-LEMETTER, substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon.


Tribunal de grande instance d'Avignon


Première vice-présidente : Mme Sylvie DODIVERS-TAYLOR, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nîmes.
Vice-présidente : Mme Cécile DAL MOLIN-CHAPART, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras.


Tribunal de grande instance de Nîmes


Vice-président : M. Philippe TREMBLAY, juge au tribunal de grande instance de Montpellier.
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants :
Mme Sandrine LALANDE, juge des enfants au tribunal de grande instance de Tarascon.
Mme Caroline SALVIEJO-SERRE, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes : Mme Jennifer JOUHIER, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avignon.
Mme Marie-Camille BARDOU, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.
Vice-procureure de la République : Mme Stéphanie MOLLARD, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarascon.
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Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans


Vice-procureure de la République : Mme Maud GAUTHIER, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.


Cour d'appel de Pau


Présidente de chambre : Mme Christine MISSOUX-SARTRAND, conseillère à la cour d'appel de Limoges.


Tribunal de grande instance de Pau


Vice-présidente : Mme Sofia BENTO, vice-présidente au tribunal de grande instance de Quimper.
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Dominique ROSSIGNOL, vice-président au tribunal de grande instance de Quimper.


Tribunal de grande instance de Tarbes


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Marie-Gabrielle VICHE, juge des enfants au tribunal de grande instance de Pau.


Cour d'appel de Poitiers


Conseillères :
Mme Isabelle CHILLAULT-FACHAUX, vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers.
Mme Martine ANDRIEUX, vice-présidente au tribunal de grande instance de Limoges.


Tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon


Vice-procureure de la République : Mme Nathalie DEMORAND, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes.


Tribunal de grande instance de la Rochelle


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de La Rochelle : Mme Claire-Marie TOUTON-PINEAU, vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Châtellerault.


Tribunal de grande instance de Niort


Vice-présidentes :
Mme Valérie ECOLAN-GAILLOT-MERCIER, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de la Rochelle.
Mme Priscille FLEITOUR, juge au tribunal de grande instance de la Rochelle chargée du service du tribunal d'instance de La Rochelle.


Tribunal de grande instance de Poitiers


Vice-présidente : Mme Hélène MORAT-CADIET, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Châtellerault : Mme Claude ANTONI, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bourges.


Tribunal de grande instance de Saintes


Vice-président : M. Xavier MARTINEN, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.


Cour d'appel de Reims


Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Laurence BASTERREIX, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Conseillères :
Mme Marie-Laure BERTHELOT, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Reims.
Mme Dominique BOUSQUEL-MANGIALAVORI, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.


Tribunal de grande instance de Reims


Première vice-présidente : Mme Aline DELIERE, conseillère à la cour d'appel de Rennes.
Vice-présidente : Mme Charline RAT, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims.
Mme Anne POZZO DI BORGO, vice-présidente, est chargée des fonctions de l'application des peines.


Tribunal de grande instance de Troyes


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Audrey MEGA-MATHIAS, juge des enfants audit tribunal.
Vice-procureur de la République : M. Jean-François DEVALLOIR, premier vice-président au tribunal de grande instance de Dijon.


Cour d'appel de Rennes


Présidents de chambre :
Mme Sophie GALAND-LERNER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Niort.
M. Pierre CALLOCH, vice-président au tribunal de grande instance de Marseille.
Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Catherine VINDREAU-CALLOCH, conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence.
Conseillères :
Mme Catherine LEON-EMBSER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes.
Mme Véronique JEANNESSON-BURGEAT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes.
Substitut du procureur général : M. Alexis GAUTIER, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.


Tribunal de grande instance de Brest


Juge d'instruction : Mme Caroline BOURLOIS, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon.


Tribunal de grande instance de Lorient


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lorient : Mme Aurore CARPENTIER-SALMON, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Vannes.
Vice-procureure de la République : Mme Cécile FLAMET, juge au tribunal de grande instance de Valenciennes.


Tribunal de grande instance de Nantes


Vice-présidente : Mme Elise THEVENIN-SCOTT, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Stéphane LORENTZ, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire.
Juge des enfants : Mme Violette FOUILLET GUILLOIS, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Vice-procureures de la République :
Mme Sylvie MORIN-GUIHO, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Angers.
Mme Charlotte GAZZERA, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.


Tribunal de grande instance de Quimper


Vice-présidente : Mme Mylène SANCHEZ, juge au tribunal de grande instance de Vannes chargée du service du tribunal d'instance de Vannes.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Quimper : Mme Julie BELTOISE-BESNARD, juge au tribunal de grande instance de Lorient chargée du service du tribunal d'instance de Lorient.
Vice-procureure de la République : Mme Hélène GEIGER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Brest.


Tribunal de grande instance de Rennes


Vice-présidents :
Mme Cybèle ORDOQUI-FUCHS, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Malo.
M. François LAVALLIERE, vice-président au tribunal de grande instance d'Argentan.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Aurélie POIRIER, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Fougères : M. Emmanuel ROCHARD, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc.
Juge d'instruction : Mme Ariane SEGALEN, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Redon : Mme Fanny LE MEUR, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.
Vice-procureure de la République : Mme Sarah HUET, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.


Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire


Vice-présidente : Mme Marine JAN, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes.


Cour d'appel de Riom


Président de chambre : M. Christophe STRAUDO, conseiller à la cour d'appel de Toulouse.
Conseillère :
Mme Laurence BEDOS-COUDERC, vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand.


Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Sophie NOIR-BERNUAU, juge au tribunal de grande instance de Cusset chargée du service du tribunal d'instance de Vichy.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand : M. Cédric BOCHEREAU, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom.


Tribunal de grande instance de Montluçon


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montluçon : Mme Nathalie KHOKHOLKOFF, juge au tribunal de grande instance de Moulins chargée du service du tribunal d'instance de Moulins.


Tribunal de grande instance de Moulins


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Moulins : Mme Virginie THEUIL-DIF, juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de Clermont- Ferrand.
Vice-procureure de la République : Mme Jeanne-Chantal CAPIEZ, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.


Cour d'appel de Rouen


Présidente de chambre : Mme Marie-Christine RENE-LORPHELIN, conseillère à la cour d'appel d'Amiens.


Tribunal de grande instance de Dieppe


Vice-présidente : Mme Rozenn GERNIER, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen.


Tribunal de grande instance du Havre


Premiers vice-présidents :
Mme Nadine MARIE, conseillère à la cour d'appel de Rennes.
M. Fabrice LECRAS, président du tribunal de grande instance de Digne.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Julie ARZUFFI, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Caen.


Tribunal de grande instance de Rouen


Vice-présidente : Mme Julie DENOYELLE, juge audit tribunal.
Juge d'instruction : Mme Clémence BOINOT, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rouen : Mme Anne-Laure RENAULT, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen.


Cour d'appel de Toulouse


Présidente de chambre : Mme Caroline HOURS-PARANT, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Giovanna GRAFFEO, vice-présidente placée auprès du premier président à ladite cour.
Conseillers :
M. Jean-Marc BAISSUS, conseiller chargé du secrétariat général à ladite cour.
M. Michel HUYETTE, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général : Mme Julie SIRERE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse.


Tribunal de grande instance de Toulouse


Première vice-présidente : Mme Dominique GRANGER JOLY DE BOISSEL-PIOT, première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Jacqueline RIEFFEL-LE DANTEC, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Agen.
Vice-procureure de la République : Mme Géraldine LABIALLE, vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse.


Administration centrale


Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice :
A compter du 1er janvier 2016 :
M. Said OURIACHI, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Stéphane THIBAULT, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Rennes.
M. Anthony MANWARING, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Mme Cécile SORIANO-GRIMAUD, conseillère à la cour d'appel de Douai.
Mme Mona POPESCU, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse.
Mme Florence BECLIER, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Laure BELANGER, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Benjamin DANLOS, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
A compter du 4 janvier 2016 :
M. Yann TARAUD, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes.
Mme Mélanie BELOT, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Audrey FARRUGIA, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Jeanne DE LA LANDE DE CALAN-PERNIAS, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Marie LAMBLING, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Alix LE MASSON, juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Céline MECHIN, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise.
Mme Valentine MOREL, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Sophie PARAT, juge des enfants au tribunal de grande instance de Tours.
Mme Aurélie BAUDON, juge au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier.
Mme Claire BERGER-BOIVIN, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Hélène BUSSIERE, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Anne-Laure DESHAYES, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Sixtine DU CREST, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Céline DUCOURNAU, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Melun.
Mme Pascale GAULARD, juge au tribunal de grande instance de Nanterre.
M. Jean-François LE COQ, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Jacques MARTINON, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Fabrice PARISI, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Jérôme SIMON, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Céline VIGUIER, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Mme Marie WALAZYC, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice :
A compter du 4 janvier 2016 :
Mme Anne-Sophie PAWLOWSKI-FETET, juge au tribunal de grande instance de Niort.
Mme Emilie PETITJEAN, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Antoine JOCTEUR-MONROZIER, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux.


Inspection générale des services judiciaires


Inspectrices générales adjointes des services judiciaires :
Mme Isabelle JEGOUZO, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Maud MOREL-COUJARD, magistrate du premier grade placée en position de service détaché à compter du 18 janvier 2016.
Mme Nathalie RIOMET, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Sont élevés au premier grade :
Mme Ophélie CHAMPEAUX
Mme Virginie CRAMESNIL de LALEU
Mme Dorothée DIBIE
Mme Magali LAFOURCADE
Mme Anissa JALADE
M. Emmanuel FARHAT
Mme Adeline HAZAN
Mme Aurélia SCHAFF, magistrats du second grade placés en position de service détaché.
La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
M. Jean-Paul VALAT, avocat général à la Cour de cassation, et à Martine VALAT-DAGNEAUX, conseillère à la Cour de cassation.
M. Dominique PETTOELLO, conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, et à Mme Catherine BRISSET, conseillère à la cour d'appel de Bordeaux.
M. Patrice BRESCIANI, conseiller à la cour d'appel de Bourges, et à Mme Delphine JACQUEMET, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Bourges.
M. Dominique ROSSIGNOL, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pau, et à Mme Sofia BENTO, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pau.
M. Pierre CALLOCH, président de chambre à la cour d'appel de Rennes, et à Mme Catherine VINDREAU-CALLOCH, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Rennes.