Décret du 23 décembre 2015 portant nomination (magistrature)

JORF n°0299 du 26 décembre 2015
texte n° 162



Décret du 23 décembre 2015 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1530752D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 23 décembre 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 25 novembre 2015 et du 8 décembre 2015, sont nommés :


Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris


Premier vice-président : M. Jean-Paul BESSON, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.


Tribunal de grande instance d'Evry


Procureur de la République adjoint : M. Jean-Michel DUCROS, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.


Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Sandrine RIBEIRO-FERNANDES, conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France.


Cour d'appel de Bastia


Conseillère : Mme Micheline BENJAMIN, conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre.


Cour d'appel de Grenoble


Avocate générale : Mme Gisèle AUGUSTE-VETTIER, présidente du tribunal de grande instance de Basse-Terre.


Tribunal de grande instance de Valence


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Aude FAVOULET, juge d'instruction au tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon.


Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne


Substitute du procureur de la République : Mme Aude MOLIN, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre.


Cour d'appel de Nîmes


Président de chambre : Mme Christine FOUREL-CODOL, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Cayenne chargée de la présidence de la chambre détachée de Saint-Laurent-du-Maroni.


Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tarbes : Mme Clorinda POELEMANS, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul.


Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes


Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Eric PLANCHETTE, vice-président au tribunal de grande instance d'Epinal.


Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul : Mme Pascale DESBUREAUX-PELAY, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarbes.


Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Pierre de La Réunion : M. Loic MALBRANCKE, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.


Cour d'appel de Basse-Terre


Avocat général : M. Dominique SENECHAL, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas.


Tribunal de grande instance de Basse-Terre


Vice-président chargé de la présidence de la chambre détachée de Saint-Martin : M. Gérard EGRON-REVERSEAU, vice-président au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin.


Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre


Première vice-présidente : Mme Nathalie BEAUDOUX, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice.
Substitute du procureur de la République : Mme Sandrine DELORME, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims.


Cour d'appel de Cayenne


Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général : M. Bruno AMOURET, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne.


Tribunal de grande instance de Cayenne


Première vice-présidente chargée de la chambre détachée de Saint-Laurent-du-Maroni : Mme Corinne BIACHE, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulouse.


Cour d'appel de Fort-de-France


Président de la chambre de l'instruction : M. Didier BLANGUERNON, premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.


Tribunal de grande instance de Fort-de-France


Premier vice-président : M. Yves SQUERCIONI, substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux.


Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa


Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Bernard FRERY, vice-président au tribunal de grande instance de Senlis.
Juge : M. Jocelyn POUL, juge au tribunal de grande instance de Rouen chargé du service du tribunal d'instance de Rouen.
Vice-procureur de la République : M. Dominique LUIGGI, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan.


Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete


Vice-président chargé de l'instruction : M. Thierry FRAGNOLI, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Elisabeth de CASTELLAN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil.


Administration centrale


Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 4 janvier 2016 : M. Ludovic FRIAT, juge au tribunal de première instance de Nouméa.