Arrêté du 4 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Hauteroche

JORF n°0299 du 26 décembre 2015 page 24049
texte n° 129




Arrêté du 4 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Hauteroche

NOR: INTB1530761A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/4/INTB1530761A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Jura en date du 4 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Crançot, de Granges-sur-Baume et de Mirebel (canton de Poligny, arrondissement de Lons-le-Saunier).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Hauteroche, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Crançot.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 994 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Hauteroche sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes soit trente-cinq membres dont quinze issus du conseil municipal de Crançot, dix issus du conseil municipal de Granges-sur-Baume et dix issus du conseil municipal de Mirebel pris dans l'ordre du tableau.