Arrêté du 27 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Champdor-Corcelles

JORF n°0299 du 26 décembre 2015 page 24047
texte n° 118




Arrêté du 27 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Champdor-Corcelles

NOR: INTB1530625A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/27/INTB1530625A/jo/texte


Par arrêté du préfet de l'Ain en date du 27 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Champdor et de Corcelles (canton d'Hauteville-Lompnes, arrondissement de Nantua).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Champdor-Corcelles, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Champdor.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 730 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Champdor-Corcelles sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes soit vingt et un membres, dont dix membres issus du conseil municipal de Champdor et onze membres issus du conseil municipal de Corcelles pris dans l'ordre du tableau.