Arrêté du 20 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Autrans-Méaudre en Vercors

JORF n°0299 du 26 décembre 2015 page 24046
texte n° 112




Arrêté du 20 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Autrans-Méaudre en Vercors

NOR: INTB1530656A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/20/INTB1530656A/jo/texte


Par arrêté du préfet de l'Isère en date du 20 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Autrans et de Méaudre (canton de Fontaine-Vercors, arrondissement de Grenoble).
La commune nouvelle, qui prend le nom d'Autrans-Méaudre en Vercors, a son chef-lieu fixé au chef-ieu de l'ancienne commune de Méaudre.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 205 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle d'Autrans-Méaudre en Vercors sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes soit trente-quatre conseillers municipaux dont dix-neuf issus du conseil municipal d'Autrans et quinze issus du conseil municipal de Méaudre pris dans l'ordre du tableau.