Arrêté du 17 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Boisné-La Tude

JORF n°0299 du 26 décembre 2015 page 24046
texte n° 108




Arrêté du 17 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Boisné-La Tude

NOR: INTB1530643A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/17/INTB1530643A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Charente en date du 17 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Charmant, de Chavenat et de Juillaguet (canton de Tude et Lavalette, arrondissement d'Angoulême).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Boisné-La Tude, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Charmant.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 732 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Boisné-La Tude sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit trente trois membres dont onze issus du conseil municipal de Charmant, onze issus du conseil municipal de Chavenat et onze issus du conseil municipal de Juillaguet pris dans l'ordre du tableau.