Arrêté du 10 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Grandpré

JORF n°0299 du 26 décembre 2015 page 24045
texte n° 106




Arrêté du 10 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Grandpré

NOR: INTB1530633A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/10/INTB1530633A/jo/texte


Par arrêté du préfet des Ardennes en date du 10 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Grandpré et de Termes (canton d'Attigny, arrondissement de Vouziers).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Grandpré, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Grandpré.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 601 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Grandpré sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes soit vingt et un membres dont onze issus du conseil municipal de Grandpré et dix issus du conseil municipal de Termes pris dans l'ordre du tableau.