Arrêté du 6 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Ornans

JORF n°0299 du 26 décembre 2015 page 24045
texte n° 104




Arrêté du 6 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Ornans

NOR: INTB1525724A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/6/INTB1525724A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Doubs en date du 6 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Ornans et de Bonnevaux-Le-Prieuré (canton d'Ornans, arrondissement de Besançon).
La commune nouvelle, qui prend le nom d'Ornans, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune d'Ornans.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 4 460 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle d'Ornans sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit trente-huit conseillers municipaux dont vingt-sept membres issus du conseil municipal d'Ornans et onze membres issus du conseil municipal de Bonnevaux-Le-Prieuré pris dans l'ordre du tableau.