Arrêté du 6 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Essouvert

JORF n°0299 du 26 décembre 2015 page 24045
texte n° 103




Arrêté du 6 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Essouvert

NOR: INTB1525721A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/6/INTB1525721A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Charente-Maritime en date du 6 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Saint-Denis-du-Pin et de La Benâte (canton de Saint-Jean-d'Angély, arrondissement de Saint-Jean-d'Angély).
La commune nouvelle, qui prend le nom d'Essouvert, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Denis-du-Pin.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 227 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle d'Essouvert sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit vingt-six membres dont quinze membres issus du conseil municipal de Saint-Denis-du-Pin et onze membres issus du conseil municipal de La Benâte pris dans l'ordre du tableau.