Arrêté du 4 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Malemort

JORF n°0299 du 26 décembre 2015 page 24045
texte n° 100




Arrêté du 4 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Malemort

NOR: INTB1525698A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/4/INTB1525698A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Corrèze en date du 4 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Malemort-sur-Corrèze et de Venarsal (canton de Malemort, arrondissement de Brive-la-Gaillarde).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Malemort, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Malemort-sur-Corrèze.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 8 330 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Malemort sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par le II de l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de trente-quatre membres dont vingt-neuf issus du conseil municipal de Malemort-sur-Corrèze et cinq issus du conseil municipal de Venarsal pris dans l'ordre du tableau.