Arrêté du 28 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de La Chailleuse

JORF n°0299 du 26 décembre 2015 page 24044
texte n° 97




Arrêté du 28 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de La Chailleuse

NOR: INTB1525727A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/28/INTB1525727A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Jura en date du 28 octobre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Arthenas, d'Essia, de Saint-Laurent-la-Roche et de Varessia (cantons de Saint-Amour et de Moirans-en-Montagne, arrondissement de Lons-Le-Saunier).
La commune nouvelle, qui prend le nom de La Chailleuse, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune d'Arthenas.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 620 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de La Chailleuse sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit trente-cinq membres dont onze issus du conseil municipal d'Arthenas, six issus du conseil municipal d'Essia, onze issus du conseil municipal de Saint-Laurent-la-Roche et sept issus du conseil municipal de Varessia pris dans l'ordre du tableau.