Arrêté du 22 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Chalmazel-Jeansagnière

JORF n°0299 du 26 décembre 2015 page 24044
texte n° 94




Arrêté du 22 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Chalmazel-Jeansagnière

NOR: INTB1525705A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/22/INTB1525705A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Loire en date du 22 octobre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Chalmazel et de Jeansagnière (canton de Boën-sur-Lignon, arrondissement de Montbrison).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Chalmazel-Jeansagnière, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Chalmazel.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 484 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Chalmazel-Jeansagnière sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit dix-huit conseillers municipaux dont onze issus du conseil municipal de Chalmazel et sept issus du conseil municipal de Jeansagnière pris dans l'ordre du tableau.