Arrêté du 16 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Audierne

JORF n°0299 du 26 décembre 2015 page 24043
texte n° 92




Arrêté du 16 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Audierne

NOR: INTB1525703A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/16/INTB1525703A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Finistère en date du 16 octobre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Audierne et d'Esquibien (canton de Douarnenez, arrondissement de Quimper).
La commune nouvelle, qui prend le nom d'Audierne, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune d'Audierne.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 839 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle d'Audierne sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit trente-huit conseillers municipaux dont dix-neuf issus du conseil municipal d'Audierne et dix-neuf issus du conseil municipal d'Esquibien pris dans l'ordre du tableau.