Arrêté du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Mené

JORF n°0299 du 26 décembre 2015 page 24043
texte n° 91




Arrêté du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Mené

NOR: INTB1525723A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/5/INTB1525723A/jo/texte


Par arrêté du préfet des Côtes-d'Armor en date du 5 octobre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Collinée, de Langourla, du Gouray, de Plessala, de Saint-Gilles-du-Mené, de Saint-Gouéno et de Saint-Jacut-du-Mené (canton de Plénée-Jugon, arrondissement de Dinan).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Le Mené, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Collinée.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 6 591 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle du Mené sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit cent cinq conseillers municipaux dont quinze membres issus du conseil municipal de Collinée, quinze membres issus du conseil municipal de Langourla, quinze membres issus du conseil municipal du Gouray, dix-neuf membres issus du conseil municipal de Plessala, onze membres issus du conseil municipal de Saint-Gilles-du-Mené, quinze membres issus du conseil municipal de Saint-Gouéno et quinze membres issus du conseil municipal de Saint-Jacut-du-Mené pris dans l'ordre du tableau.