Arrêté du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val des Vignes

JORF n°0299 du 26 décembre 2015 page 24043
texte n° 90




Arrêté du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val des Vignes

NOR: INTB1525650A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/5/INTB1525650A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Charente en date du 5 octobre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Jurignac, de Péreuil, d'Aubeville et de Mainfonds (canton de Charente Sud, arrondissement d'Angoulême).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Val des Vignes, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Jurignac.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 364 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Val des Vignes sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit quarante-huit membres dont quinze membres issus du conseil municipal de Jurignac, onze membres issus du conseil municipal de Péreuil, onze membres issus du conseil municipal d'Aubeville et onze membres issus du conseil municipal de Mainfonds pris dans l'ordre du tableau.