Arrêté du 2 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Garde-Colombe

JORF n°0299 du 26 décembre 2015 page 24043
texte n° 89




Arrêté du 2 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Garde-Colombe

NOR: INTB1525290A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/2/INTB1525290A/jo/texte


Par arrêté du préfet des Hautes-Alpes en date du 2 octobre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Eyguians, de Lagrand et de Saint-Genis (canton de Serres, arrondissement de Gap).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Garde-Colombe, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune d'Eyguians.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 549 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Garde-Colombe sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit ving-neuf membres dont onze membres issus du conseil municipal d'Eyguians, onze membres issus du conseil municipal de Lagrand et sept membres issus du conseil municipal de Saint-Genis pris dans l'ordre du tableau.