Arrêté du 30 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Saint Antoine l'Abbaye

JORF n°0299 du 26 décembre 2015 page 24043
texte n° 87




Arrêté du 30 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Saint Antoine l'Abbaye

NOR: INTB1525664A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/30/INTB1525664A/jo/texte


Par arrêté du préfet de l'Isère en date du 30 septembre 2015, prenant effet à compter du 31 décembre 2015, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Saint-Antoine-l'Abbaye et de Dionay (canton du Sud Grésivaudan, arrondissement de Grenoble).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Saint Antoine l'Abbaye, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Antoine-l'Abbaye.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 179 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Saint Antoine l'Abbaye sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux, soit vingt-six conseillers municipaux dont quinze issus du conseil municipal de Saint-Antoine-l'Abbaye et onze issus du conseil municipal de Dionay pris dans l'ordre du tableau.