Arrêté du 30 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val d'Arcomie

JORF n°0299 du 26 décembre 2015 page 24042
texte n° 86




Arrêté du 30 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val d'Arcomie

NOR: INTB1525638A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/30/INTB1525638A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Cantal en date du 30 septembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Faverolles, de Loubaresse, de Saint-Just et de Saint-Marc (canton de Neuvéglise, arrondissement de Saint-Flour).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Val d'Arcomie, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Loubaresse.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 031 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Val d'Arcomie sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit quarante membres dont onze issus du conseil municipal de Faverolles, onze issus du conseil municipal de Loubaresse, onze issus du conseil municipal de Saint-Just et sept issus du conseil municipal de Saint-Marc pris dans l'ordre du tableau.