Arrêté du 25 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Rouillac

JORF n°0299 du 26 décembre 2015 page 24042
texte n° 82




Arrêté du 25 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Rouillac

NOR: INTB1525644A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/25/INTB1525644A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Charente en date du 25 septembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Rouillac, de Plaizac et de Sonneville (canton de Val de Nouère, arrondissement de Cognac).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Rouillac, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Rouillac.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 312 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Rouillac sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit quarante et un membres dont dix-neuf membres issus du conseil municipal de Rouillac, onze membres issus du conseil municipal de Plaizac et onze membres issus du conseil municipal de Sonneville pris dans l'ordre du tableau.