Arrêté du 23 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Parsac-Rimondeix

JORF n°0299 du 26 décembre 2015 page 24042
texte n° 81




Arrêté du 23 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Parsac-Rimondeix

NOR: INTB1525653A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/23/INTB1525653A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Creuse en date du 23 septembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Parsac et de Rimondeix (canton de Gouzon, arrondissement de Guéret).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Parsac-Rimondeix, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Parsac.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 694 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Parsac-Rimondeix sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit vingt-deux conseillers municipaux dont onze membres issus du conseil municipal de Parsac et onze membres issus du conseil municipal de Rimondeix pris dans l'ordre du tableau.