Arrêté du 15 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Douzy

JORF n°0299 du 26 décembre 2015 page 24042
texte n° 80




Arrêté du 15 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Douzy

NOR: INTB1525293A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/15/INTB1525293A/jo/texte


Par arrêté du préfet des Ardennes en date du 15 septembre 2015, prenant effet à compter du 15 septembre 2015, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Douzy et de Mairy (canton de Carignan, arrondissement de Sedan).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Douzy, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Douzy.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 165 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Douzy sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit vingt-neuf membres dont dix-huit membres issus du conseil municipal de Douzy et onze membres issus du conseil municipal de Mairy pris dans l'ordre du tableau.