Arrêté du 15 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Poizat-Lalleyriat

JORF n°0299 du 26 décembre 2015 page 24041
texte n° 79




Arrêté du 15 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Poizat-Lalleyriat

NOR: INTB1525265A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/15/INTB1525265A/jo/texte


Par arrêté du préfet de l'Ain en date du 15 septembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes du Poizat et de Lalleyriat (canton de Nantua, arrondissement de Nantua).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Le Poizat-Lalleyriat, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Lalleyriat.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 717 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle du Poizat-Lalleyriat sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux, soit vingt et un membres, dont dix membres issus du conseil municipal du Poizat et onze membres issus du conseil municipal de Lalleyriat pris dans l'ordre du tableau.