Arrêté du 10 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Dhuys et Morin-en-Brie

JORF n°0299 du 26 décembre 2015 page 24041
texte n° 78




Arrêté du 10 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Dhuys et Morin-en-Brie

NOR: INTB1525289A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/10/INTB1525289A/jo/texte


Par arrêté du préfet de l'Aisne en date du 10 septembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Artonges, de La Celle-sous-Montmirail, de Fontenelle-en-Brie et de Marchais-en-Brie (canton d'Essomes-sur-Marne, arrondissement de Château-Thierry).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Dhuys et Morin-en-Brie, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Marchais-en-Brie.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 831 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Dhuys et Morin-en-Brie sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux, soit quarante-quatre membres dont onze membres issus du conseil municipal de Artonges, onze membres issus du conseil municipal de la Celle-sous-Montmirail, onze membres issus du conseil municipal de Fontenelle-en-Brie et onze membres issus du conseil municipal de Marchais-en-Brie pris dans l'ordre du tableau.